autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie" (tag)


De: Jean-Sébastien Lamontagne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000265656(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200504/10/2005
De: Marie-Jeanne Amable
directrice de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000265513(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 200504/10/2005
De: Jean Sébastien Lamontagne
chef de cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000812423(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: Marie Jeanne Amable
directrice du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre déléguée"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie"
JORFTEXT000000812422(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.