Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires (autorite_delegation)

De: René-Marc Viala
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Roger Sicre
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Gilles Lara-Adelaïde
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Marc Gazave
administrateur civil
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Jean-Philippe Chastan
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Alain Casanova
de
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Valérie Saigne
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Laurence Costa
agente contractuelle
Objet:
au nom de la ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires, toutes décisions ou conventions autres qu'internationales
dans la limite des attributions du bureau de l'élaboration et du suivi du budget
autorite_delegation="Ministre déléguée au commerce extérieur tous mouvements de crédits et documents budgétaires"
JORFTEXT000000633679(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005