Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité (autorite_delegation)
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Sud-Est
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Est. »
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Méditerranée
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée. »
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes de gestion, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du bureau administratif central
ingénieure divisionnaire des travaux géographique et cartographique, son adjointe
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Méditerranée. »
