autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics" (tag)


De: Elisabeth ROURE
contrôleure générale économique et financier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034849551(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Patricia GUIVARC'H-PROST
attachée d'administration hors classe
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034849551(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017
De: Laurent MOQUIN
chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics"
JORFTEXT000034849544(source JORF)
délégation de signature
03 Juin 201703/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.