autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche" (tag)

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(pub gratuite)

De:	COIFFAIT (Julius) professeur certifié, chef du bureau des affaires générales
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des affaires générales
Groupe:	Direction des affaires juridiques

délégation de signature

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.