autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement" (tag)


De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027482141(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027482141(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027482141(source JORF)
délégation de signature
02 Juin 201302/06/2013
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027115150(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027115150(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027115150(source JORF)
délégation de signature
28 Février 201328/02/2013
De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027048062(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027048062(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000027048062(source JORF)
délégation de signature
09 Février 201309/02/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.