à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice générale de l'éducation nationale

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger

statisticien-économiste, directeur du Centre de formation continue du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique et chercheur associé au Centre de recherche en économie et statistique (Crest)

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

sociologue et économiste, directeur de recherche au laboratoire d'économie et de sociologie du travail (Lest) du Centre national de recherche scientifique (CNRS)

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

sociologue et économiste, professeur à l'université de Provence

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

professeur en sciences des organisations à l'université Paris-Dauphine

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

économiste, professeur et président de l'université Jean-Monnet de Saint-Étienne

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Sur proposition du vice-président de la conférence des présidents d'université

professeur ordinaire à l'école d'administration des affaires de l'université de

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Personnalité exerçant ses fonctions dans un organisme étranger

économiste, professeur émérite à l'université de Paris Ouest-Nanterre

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

sociologue, professeur à l'université d'Amiens

au conseil scientifique du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

au titre du 1° de l'article R. 313-45 du code de l'éducation

en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre

directeur général de l'enseignement scolaire, titulaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance, titulaire

au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Au titre du 1° de l'article R. 313-39 du code de l'éducation

représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme

dans ses fonctions

adjointe à la personnalité qualifiée

mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire public interhospitalier de l'Aube, GCS de moyens »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Coordination nationale des CHU-CHR en matière de recherche et d'innovations médicales » (CNCR)

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application des articles L. 4, paragraphe 1, et L. 24-I, paragraphe 1, du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur général de l'administration du développement durable

conseillère d'Etat

présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

ingénieur général des mines

commissaire du Gouvernement auprès de l'Association pour la recherche, le développement des méthodes et processus industriels (Armines)

lieutenant de police, en fonction à la brigade anti-criminalité de la préfecture de police de Paris

à l'ordre de la Nation

capitaine de police, en fonction à la brigade anti-criminalité de la préfecture de police de Paris

à l'ordre de la Nation

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Suppléants

président de la caisse d'allocations familiales de Rhône-Alpes

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Auvergne

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

administrateur à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-ouest

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

administrateur à la caisse d'allocations familiales de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire et administrateur à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Touraine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

administrateur à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

conseiller à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Aude et administrateur à la caisse d'allocations familiales de l'Aude

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

administratrice à la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Suppléants

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Deuxième groupe : agents comptables

Titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Troisième groupe : directeurs adjoints et sous-directeurs

Titulaires

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants élus des agents de direction, et agents comptables

Premier groupe : directeurs

Titulaires

administratrice à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Titulaires

présidente de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France

membres de la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Représentants des conseils et des conseils d'administration désignés par le conseil d'orientation de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Titulaires

administrateur civil, chargé de mission auprès de la sous-directrice à la sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire à la direction de la sécurité sociale

commissaire du Gouvernement titulaire auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des mines

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

membre suppléant du comité des Etats étrangers constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement

représentant de l'Etat

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de transport

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur civil hors classe, chef du bureau du droit social des ports et de la batellerie, pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables dans les ports, en particulier dans les grands ports maritimes et les ports autonomes, ainsi que dans les entreprises de transport fluvial, ainsi qu'à la tutelle de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du département, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef du bureau des opérateurs de transport ferroviaire pour les affaires relatives à la réglementation relative aux services de transports ferroviaires ainsi qu'à la tutelle de la société nationale des chemins de fer français et au suivi des filiales du groupe SNCF

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'économie des transports routiers, pour les affaires relatives à la contribution, dans le domaine du transport routier, aux analyses et études économiques

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, adjoints à la chargée de la sous-direction des transports routiers et chef du bureau de l'organisation des transports routiers de marchandises pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif pour les affaires relatives à la programmation et au suivi des projets d'infrastructures de transport collectif et d'infrastructures de transport ferroviaire en Ile-de-France, ainsi qu'à la tutelle de la Régie autonome des transports parisiens

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la circulation des transports routiers, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi des règles de circulation et des règles techniques applicables aux véhicules de transport routier ainsi qu'à l'élaboration et au déploiement des nouveaux outils de contrôle de la circulation des véhicules

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des politiques de déplacements, pour les affaires relatives à la politique intermodale du transport de voyageurs, à la réglementation relative aux compétences des autorités organisatrices de transport et à la réglementation applicable aux services de transports ferroviaires et collectifs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chef du bureau de l'ouverture des marchés ferroviaires pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique d'ouverture à la concurrence des marchés de transport ferroviaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'organisation des transports routiers de voyageurs, pour les affaires relatives à l'exercice des attributions du ministre chargé des transports en matière de réglementation et de régulation économique des transports routiers de voyageurs et de réglementation de services de transport routier de voyageurs, ainsi que pour la délivrance et la gestion des autorisations internationales de transport routier de voyageurs

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

cadre SNCF, chef du bureau de la sécurité des transports guidés pour les affaires relatives à la sécurité et à la sûreté des transports ferroviaires, des transports collectifs et des remontées mécaniques, à l'élaboration et à la mise en œuvre des dispositifs législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité et à l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés, aux relations avec l'Etablissement public de sécurité ferroviaire, le bureau enquêtes sur les accidents de transports terrestres et le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés et à la tutelle de l'Etablissement public de sécurité ferroviaire

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint à la secrétaire générale, pour les affaires relatives à l'ensemble du secrétariat général

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au chargé de la sous-direction du travail et des affaires sociales, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction des transports ferroviaires et collectifs et des déplacements urbains et chef de la mission autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargée de la sous-direction des transports routiers

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission intermodalité fret

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation et de l'animation du contrôle des transports routiers, pour les affaires relatives à l'organisation et à l'animation du contrôle sur route et en entreprise des réglementations applicables aux transports routiers de voyageurs et de marchandises, ainsi qu'au suivi de l'application des sanctions et de leur harmonisation

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires ou guidés et des réseaux de transport public urbain pour les affaires relatives à la réglementation du travail et à la réglementation sociale applicables aux transports ferroviaires ou guidés, en particulier aux personnels de la société nationale des chemins de fer français et de la régie autonome des transports parisiens, ainsi qu'aux régimes spéciaux de sécurité sociale de ces personnels

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la régulation ferroviaire pour les affaires relatives à la délivrance des agréments aux médecins et psychologues compétents pour l'établissement des certificats d'aptitude à la conduite des trains, à la délivrance de licences d'entreprises ferroviaires, aux agréments d'entreprises souhaitant circuler sur les voies ferrées portuaires et à toutes les questions qui leur sont liées

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, secrétaire générale, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des ports, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe au chargé de la sous-direction de la sécurité et de la régulation ferroviaires pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau du droit social des transports routiers, pour les affaires relatives à la réglementation du travail, à la réglementation sociale et à la réglementation relative à la formation à la sécurité des conducteurs applicables au transport routier de voyageurs et de marchandises, à la tutelle des associations de gestion du congé de fin d'activité des conducteurs routiers et de l'Association pour le développement de la formation professionnelle dans les transports

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration des ressources humaines et de son adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil hors classe, chef du bureau des gradés et gardiens de la paix, et à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, chef du bureau des officiers de police, à

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes

dans la limite de ses attributions. »

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du dialogue social national, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des relations sociales

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité

attaché principal de l'aviation civile, adjoint de la sous-directrice de la gestion administrative et de la paie

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paie

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

administrateur civil, chef du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

administrateur civil, son adjoint

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires

administrateur civil hors classe, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps des catégories B et C, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des agents de la filière technique, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents de la filière technique

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration des finances, chef du bureau du budget de personnel, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'agriculture, chef du bureau des effectifs, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

architecte urbaniste en chef, chef du bureau du pilotage du plan national de formation, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion de proximité des agents et aux moyens généraux du secrétariat général

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent contractuel, chef du bureau des pensions, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel, ainsi qu'aux mises à disposition de personnel

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'aviation civile, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, son adjoint, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des politiques sociales, de la prévention et des pensions

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjointe

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

attachée d'administration des finances, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'évaluation, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau des recrutements par concours, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle des finances, chargée de mission du pilotage de la paie, pour les affaires relatives à la paie des agents

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'agriculture, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la formation des agents de l'administration centrale, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la politique de rémunération, pour les affaires relatives à la politique de rémunération

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paie des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'équipement, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale des finances, chef du bureau de l'animation des services de la formation, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des parcours professionnels, pour les affaires relatives aux parcours professionnels

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale de l'équipement, chef du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, chef du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à

au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration centrale, adjoint du responsable du département des affaires financières

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

cadre administratif de droit privé, responsable de la section dialogue social et affaires juridiques, et à

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre administratif de droit privé, responsable de la section formation-accompagnement, à

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre administratif de droit privé, responsable de la section gestion administrative, rémunération, chômage et retraite, à

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre administratif de droit privé, directement placées sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

dans la limite de leurs attributions respectives

cadre administratif de droit privé, responsable du pôle de la commande publique, directement placée sous l'autorité du responsable du département des moyens généraux

dans les mêmes conditions qu'à l'alinéa précédent

attaché principal d'administration, responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre

dans la limite des attributions du département des ressources humaines, les ordres de mission, les conventions de stage et de formation professionnelle, les certificats de travail, les attestations individuelles, les bordereaux de cotisations et toutes pièces justificatives de dépenses du département des ressources humaines

attaché principal d'administration, responsable du département des moyens généraux

au nom du Premier ministre

administrateur civil hors classe, sous-directeur, secrétaire général

au nom du Premier ministre

ingénieur d'études, responsable de la section prévention des risques professionnels, directement placé sous l'autorité du responsable du département des ressources humaines

au nom du Premier ministre, les habilitations à travailler sur les installations électriques, les certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) et les permis de feu

attaché principal d'administration centrale, responsable du département des affaires financières

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives de dépenses relevant du département des affaires financières ainsi que tous ordres de recettes du budget annexe des publications officielles et de l'information administrative

administrateur civil hors classe, sous-directeur des publics et des produits

au nom du Premier ministre

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « débat public » et de la mission « action commerciale et gestion des ventes »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du centre d'appels interministériel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du département de l'information administrative multi-canal

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département des produits et services numériques

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable du département de la maintenance et des travaux

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du centre d'appels virtuel

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

agent contractuel, responsable du département de la gestion et de la logistique des ventes

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable du département de l'informatique et des télécommunications

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché d'administration centrale, responsable de la section administration, directement rattaché au responsable de la mission « imprimerie »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

attaché principal d'administration, responsable du secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre technique de droit privé, responsable de la mission « imprimerie », responsable du département des impressions

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la cellule juridique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de l'édition

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la communication

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

chef de mission, responsable du département de la qualité et du contrôle interne

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

administratrice civile hors classe

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions, tous actes relevant de la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie

chef de mission, responsable du département des centres documentaires

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département commercial

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable du département de l'information régalienne et économique

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

cadre administratif de droit privé, responsable de la mission « information régalienne, administrative et économique »

au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent, et de certifier le service fait

ingénieur en chef système, logiciel et systèmes d'information critiques, direction technique, Thales Alenia Space

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

chef du pôle rayonnement en charge des affaires publiques et des relations institutionnelles, Marine nationale, ministère de la défense

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

directeur de projet, direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable, ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

chef de la division criminalistique, ingénierie et numérique, Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

adjoint au chef du service environnement et procédés innovants, BRGM

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

responsable des secteurs géosciences et écosystèmes profonds, direction de la prospective et de la stratégie scientifique, Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer)

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

responsable du département signal et communications, Telecom Bretagne

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

chargé de mission auprès des Secrétaires perpétuels, Académie des sciences

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

chargé de mission partenariats, direction générale, Synchrotron Soleil

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

administrateur adjoint, section des activités économiques du Conseil économique, social et environnemental

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

sous-directeur des études et des projets, direction des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

directeur, Telekomunikacja Polska, Orange Labs (Pologne)

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

directeur technique, systèmes d'information et de communication, Thales Communications SA

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

professeur, Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage, Agrocampus Ouest

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

délégué à la recherche et aux relations industrielles, campus de Metz, Supelec

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

président de R3D3 ; directeur du collège des hautes études de l'environnement et du développement durable - Méditerranée (CHEDD Méditerranée)

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

responsable du pôle matériaux et composants, direction générale de l'armement, ministère de la défense

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

commissaire divisionnaire, chef de la mission de la politique de l'innovation et des partenariats technologiques, service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, direction générale de la police nationale, ministère de l'intérieur

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

fondateur et gérant, SUSTENN

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

associé d'INNOECO Consulting

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

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adjoint au sous-directeur de l'innovation, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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directeur adjoint, laboratoire Navier, Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

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inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

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directeur technique recherche et technologie, division Safran électronique, Sagem défense sécurité

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directeur adjoint, département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad)

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directeur de la stratégie, direction générale technique, Dassault aviation

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directeur général adjoint, UMC santé, prévoyance

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président, fonds LBH développement

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directeur des affaires externes, Alcatel-Lucent Bell Labs France

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chargée de mission Europe au Secrétariat général pour les affaires régionales, préfecture de région Rhône-Alpes

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inspecteur de l'éducation nationale, Académie Orléans-Tours

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adjointe au chef de programme Aval du cycle actuel, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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directrice santé et environnement, SFR

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journaliste, correspondante, Biotech Info

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membre de l'équipe de coordination de l'opération du grand collisionneur de hadrons (LHC), adjointe du chef de projet des injecteurs du LHC, CERN

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proviseure, lycée Albert-Einstein de Sainte-Geneviève-des-Bois, Académie de Versailles

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chef du département de génétique et d'amélioration des plantes, Institut national de la recherche agronomique (Inra)

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directrice de la rédaction, Arts Magazine

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journaliste, chef de rubrique, département presse, Sciences et Avenir

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inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

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députée de Seine-Maritime

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directrice de l'action régionale, de l'enseignement supérieur et de l'Europe, Institut national de la recherche agronomique (Inra)

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présidente du groupe CFE-CGC, Conseil économique social et environnemental

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adjointe au directeur des sciences de la matière, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

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directrice, direction économie et veille, IFP Énergies nouvelles

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ingénieur d'études

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7177 intitulée Institut de Chimie de Strasbourg

dans l'unité du CNRS, Direction de l' Innovation et des Relations avec les Entreprises (DIRE)

agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO)

M. Didier Rognan [Directeur adjoint – UMR7200]

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'UMR7200

au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

technicien

assistant de prévention au sein de l'unité propre UPR3212 intitulée Institut des Neurosciences Cellulaires et Intégratives