Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (autorite_delegation)

De: Frédérique LAURENT
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000028658187(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Anne HARLE
conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du département des relations sociales, à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000028658187(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014
De: Nadège COURSEAUX
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du dialogue social national, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des relations sociales
autorite_delegation="Ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement"
JORFTEXT000028658187(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201427/02/2014