autorite_delegation="Ministre de l'équipement des transports et du logement" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Bernard Beaucourt
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement des transports et du logement"
JORFTEXT000000206500(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199823/09/1998
De: Anne Bernard-Gely
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjointe à la déléguée, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs
autorite_delegation="Ministre de l'équipement des transports et du logement"
JORFTEXT000000206500(source JORF)
délégation de signature
23 Septembre 199823/09/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.