membre suppléant de la Commission nationale de concertation

au titre des organisations nationales représentatives des gestionnaires

déléguée interministérielle à la sécurité routière

dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

président de la commission des marchés de Gaz de France

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à Paris TV Câble et à France Télécom et rendue publique

sous réserve des secrets protégés par la loi

Fait à Paris, le

Le président

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

au conseil d'administration du comité de développement et de promotion du textile et de l'habillement

pharmacienne inspectrice de santé publique

l'habilitation

inspecteur de l'Agence du médicament de

directeur de la comptabilité publique

membre du comité interministériel de restructuration industrielle

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

ingénieur des ponts et chaussées, à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

administrateur civil

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

ingénieur général des mines, et à

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjointe à la directrice, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la direction de la sécurité et de la circulation routières, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1998

au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes des chambres régionales des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats du corps des chambres régionales des comptes

secrétaire général de la Cour des comptes

au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes, à l'exclusion des actes et décisions afférents à la nomination, à l'affectation, au changement de position et à la discipline des magistrats de la Cour des comptes

secrétaire du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de Melun

membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris

professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

dans ses fonctions

élève des écoles du service de santé des armées

de Charbonnages de France

membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS)

membre de la section des agréments de la commission des recherches scientifiques et techniques sur la sécurité et la santé dans les industries extractives

ingénieur des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

administrateur civil, directement placés sous l'autorité de

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

ingénieur général des mines, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, à l'exclusion des marchés publics et des ordres de mission des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

conseiller d'administration scolaire et universitaire

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs

ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjointe à la déléguée, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de l'équipement des transports et du logement, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, conventions et avenants relatifs aux dépenses de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, et notamment les ordres de mission dans la limite des crédits ouverts sur la ligne budgétaire, à l'exclusion des marchés publics, des décrets, des engagements ou ordonnancements de dépenses supérieures à 150 millions de francs