Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des (autorite_delegation)

De: Michel Leygue
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
JORFTEXT000000164667(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Claude Antier
sous-directeur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
JORFTEXT000000164667(source JORF)
délégation de signature
09 Février 199409/02/1994
De: Michel Leygue
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint du haut fonctionnaire de défense
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
JORFTEXT000000178798(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993
De: Michel Buisson-Mathiolat
ingénieur en chef des ponts et chaussées, adjoint et suppléant du haut fonctionnaire de défense, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions en matière de défense
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme, à l'exception des"
JORFTEXT000000178798(source JORF)
délégation de signature
28 Avril 199328/04/1993