Ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports (autorite_delegation)


De: Jean-Pierre Giblin
directeur de recherche et des affaires scientifiques et techniques
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports
dans la limite de ses attributions
tous les actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du teritoire, de l'équipement et des transports"
JORFTEXT000000536102(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 199529/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.