Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social (autorite_delegation)


De: Lagier
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Marie-Dominique Soumet
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Rouaud
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
de
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995
De: Renou-Fages
Objet:
au nom du ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration et dans les limites des attributions du bureau du développement professionnel et social"
JORFTEXT000000556759(source JORF)
délégation de signature
03 Décembre 199503/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.