autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de solidarité" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christine Nigretto
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marcel Hipszman
adjoint au délégué interministériel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de solidarité"
JORFTEXT000000206518(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199828/06/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.