09 Septembre 2000


De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société XTS Network océan Indien et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société XTS Network océan Indien et publiée
JORFTEXT000000766871(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Altitude et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Altitude et publiée
JORFTEXT000000766870(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Fortel et publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Fortel et publiée
JORFTEXT000000766869(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De: Giacomini (Marc)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
chef de service, chargé du service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Service des affaires internationales à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000766831(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: François Delarue
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000766830(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Queinnec (Anne-Sophie, Marie, Michèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yann Jamault et Pierre-Yves Merour, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Brest (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000766718(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dalion (Claire, Monique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Daniel Mouchel, Patrick Leroux et Richard Jullien, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000000766717(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-François Marie Philippe Malon
Objet:
notaire
Remplace:M. François Marie Bernard Malon
notaire
notaire_residence="Artenay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000766716(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Parant (André)
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
sous-directeur d'Egypte-Levant à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction d'Egypte-Levant à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000766686(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Benoît Mornet
président du tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000766679(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Claude Consigny
président du tribunal de grande instance de Castres
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-01-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000766679(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nicolas Fourrier
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller budgétaire au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité
date_debut="2000-09-01"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766678(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Aurore Randrianarison
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (gr. I) et affectée à la direction de l'administration générale du personnel et du budget
chef du bureau SRH 2B
Groupe:
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales et affectée à la direction de l'administration générale du personnel et du budget
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000766677(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Armand Aguilar
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
à titre intérimaire, des fonctions de commissaire aux télécommunications de défense
Groupe:
Commissariat aux télécommunications de défense
JORFTEXT000000766676(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jacques Bonnet
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur qu'exerçait
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000766675(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
Objet:
de
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
Objet:
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Edouard Couty
directeur de l'hospitalisation et de l'organisation de soins
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bernard Verrier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Blémont
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Amiel
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Gratieux
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jacques Lenain
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean Debeaupuis
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Blémont
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Blémont
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Verrier
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lenain
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Grégoire Hilgers
chef du bureau de la gestion des crédits d'Etat, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Christian Do Huu
chef du bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Debeaupuis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Amiel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Delahaye-Guillocheau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Patricia Renoul
chef du bureau des praticiens hospitaliers, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-France Colette
chef du bureau des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000766667(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Christine Nigretto
sous-directrice des statuts et du développement professionnel et social
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Francis Merrien
sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Régis Lambert
chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Didier Beoutis
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bernard Liduena
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Betemps
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Salle
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Penicaud
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richard Beribi
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Gaspais
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pons
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre Gessat
attachés d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Timothée Bossin
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dubois
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Caillot
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Moguerou
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guivarc'h
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Alain Boulay
agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Dominique Cressard
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hervé Magueur
attaché principal d'administration, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jezequel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Franco Vuerich
agents contractuels, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Benoist
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Julien Tavares Da Souza
agent contractuel, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Betterich
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Vergnes
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Marc Wydryck
attaché d'administration centrale
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Rogues
ingénieur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gutierrez
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Gaubert
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et des télécommunications et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Lannelongue
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Claude Simon
administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Manuel Cartier
à
Objet:
dans la limite des attributions de la division juridique et contentieuse et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Trottmann
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Trottmann
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean Villaret
chef du second bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Joël Salle
chef du premier bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gilbert Renoud-Camus
chef du bureau des opérations d'investissement, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Penicaud
chef du premier bureau des personnels d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Serge Moguerou
chef du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Merrien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bruno Joly
chef du bureau de l'informatisation des services, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Robert Gutierrez
chef du bureau de l'accueil et de la sécurité, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gaubert
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gaubert
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gaubert
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gaubert
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Romain Dubois
chef du bureau du budget et de la programmation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Olivier Bonneville
chef du bureau des applications informatiques, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Marc Betemps
chef du second bureau des personnels des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Benoist
chef de la division de la politique immobilière et des investissements, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Benoist
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Lannelongue
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gérard Neveu
chef de la mission des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marc Jezequel
chef de la division des affaires financières et de la commande publique, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Elie Jean Vergnes
chef du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Olivier Guivarc'h
chef du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Benoist
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Claude Barruet
chef de la division juridique et contentieuse, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fabrice Pothier
chef du bureau de la tutelle administrative et financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion des comités techniques paritaires
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-François Pons
chef du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lambert
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Alain Betterich
chef du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beoutis
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Annie Richart-Lebrun
sous-directrice de l'administration des services centraux
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Mireille Gauzere
inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation des services et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michèle Brun-Eychenne
sous-directrice de la gestion du personnel
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Monique Schwartz
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels des services déconcentrés et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Avril
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Avril
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du recrutement et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Barberi
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du développement professionnel et des statuts et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sylvie Morello
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Viviane Bergamasco
Objet:
dans la limite des attributions du bureau du budget, des synthèses et des rémunérations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception relatifs aux dépenses de personnel
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Françoise Brunet
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des retraites, des pensions et des accidents du travail et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des moyens mobiles, des équipements et du service automobile et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Azzaz
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des conditions de travail et de l'action sociale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Wilhelm-Rentler
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Catherine Baude
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Géraldine Carrara
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la maintenance et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-France Coat
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la formation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Claudine Toussaint
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité et de l'organisation financière et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Geneviève Metman
agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention médicale des personnels de l'administration centrale et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'accueil et de la sécurité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Françoise Turoche
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration des services centraux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Florence Wilhelm-Rentler
chef du bureau de la politique documentaire et des systèmes d'information documentaires, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-Josée Ben Naceur
chef du bureau des infrastructures informatiques et des télécommunications, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Martine Belmont
chef du bureau de la programmation et de la gestion des ressources, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Martine Barberi
chef du bureau du développement professionnel et des statuts, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Turoche
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Richart-Lebrun
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nigretto
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Christine Le Bail
chef du bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gauzere
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gauzere
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurence Bassano
chef de la mission de la prospective et de la modernisation, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fatima Azzaz
chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Charlotte Avril
chef du bureau du recrutement, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Danièle Senez
chef du bureau de la gestion des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que les propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et les pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Odile Jeandeau-Lagrave
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation et à la gestion des comités techniques paritaires
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000585428(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Broadnet France et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Broadnet France et publiée
JORFTEXT000000585126(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société BLR Services et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société BLR Services et publiée
JORFTEXT000000585125(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société FirstMark Communications France et publiée, à l'exception de ses annexes, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société FirstMark Communications France et publiée
JORFTEXT000000585124(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guy Fradin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
chef de service
date_debut="2000-06-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000585085(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Rouillard (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2000-07-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000584972(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Amalbert (André, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Amalbert, Marie-Claude Olivares-Vives et Catherine Kovacevic-Ingigliardi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000584971(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie Hirigoyen
magistrate du premier grade, premier groupe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1997-10-01"
date_fin="2000-01-17"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000584970(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Paul Massot
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
auprès du Centre national de la fonction publique territoriale
secrétaire général des villes de 150 000 à 400 000 habitants
Groupe:
Centre national de la fonction publique territoriale
date_debut="2000-06-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000584969(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gilles Bouvelot
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat au logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au logement"
JORFTEXT000000584968(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cécile Roy
secrétaire administrative
Objet:
assurer le secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:
Secrétariat de la Chambre nationale de discipline des architectes
JORFTEXT000000584934(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De: François Delarue
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Remplace:M. Pierre-René Lemas
Groupe:
Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000584933(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000584923(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre Ricordeau
Objet:
sous-directeur du financement du système de soins
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Eric Dubois
Objet:
sous-directeur des études et des prévisions financières
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Giorgi
Objet:
sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Suzanne Simon
Objet:
sous-directrice de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Libault
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre-Louis Bras
directeur de la sécurité sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Perrin
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Louis Rey
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance
les actes mettant en oeuvre les conventions internationales de la sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fabrice Perrin
chef de la division des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Sere
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000584921(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Guilhem
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 20 mars au
7 avril 2000
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000401859(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Belgacom France et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Belgacom France et publiée
JORFTEXT000000401831(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De: Radio Zirondel FM (RZFM)
Objet:
du
9 janvier 2001
à 6 heures au
9 janvier 2006
à 6 heures
Groupe:
Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Zirondel FM (RZFM)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000401830(source JORF)
reconduction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gilles Bouvelot
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000401829(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gilles Bouvelot
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat au logement
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000401829(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gilles Bouvelot
Objet:
chargé de mission auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. François Delarue
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000401828(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nathalie Stubler
Objet:
membre titulaire du collège spécialisé de la commission administrative de l'aviation civile
représentant des transporteurs aériens
Remplace:M. Pierre-Olivier Bandet
Groupe:
Commission administrative de l'aviation civile
JORFTEXT000000401827(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Claude Huet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2001-01-09"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000401826(source JORF)
admission
09 Septembre 200009/09/2000
De: André Berger
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
membres permanents
Remplace:M. Daniel Lenoir
Groupe:
Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000401824(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Bayon
Docteur
Objet:
au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
membres permanents
Remplace:M. Bernard Malherbe
Groupe:
Conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux
JORFTEXT000000401824(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guy Léger
Fédération des associations gestionnaires et des établissements de réadaptation pour handicapés
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hervé Knecht
Groupement national des ateliers protégés-Union nationale des entreprises de travail adapté
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: André Dessertine
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guy Chauderlot
Groupe national des établissements publics sociaux
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentants des institutions des oeuvres gestionnaires des centres de rééducation et de réadaptation professionnelle et des établissements de travail protégé
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Botbol
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de praticiens hospitaliers de psychiatrie
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Paul Dulery
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins du travail
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Claude Goussard
Docteur
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales ou associations de médecins de rééducation et de réadaptation fonctionnelle
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-Claude Lemoine
Docteure
Objet:
membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
en application de l'article R. 323-85 du code du travail
représentant des organisations syndicales
ou associations de médecins de main-d'oeuvre
Groupe:
Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401823(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Noars (Françoise)
vétérinaire inspectrice en chef
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales de Franche-Comté
Groupe:
Franche-Comté
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000401819(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes ou décisions ne présentant pas un caractère réglementaire ou de principe ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000401668(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paul Schwach
directeur, adjoint au directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000401668(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: François Delarue
directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction, et à
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000401668(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hubert Vernet
sous-directeur, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hubert Vernet
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Robert Sorby
secrétaire des affaires étrangères principal, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Yves Saint-Geours
maître de conférences, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Yves Saint-Geours
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bruno Delaye
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
conseiller des affaires étrangères, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Jacques Beaussou
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous engagements de dépenses, ordonnances de paiement, de virement, pièces justificatives de dépenses, ordres de recettes et autres pièces comptables concernant les opérations du fonds de solidarité prioritaire
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000401664(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Coz
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Clement
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gildas Le Coz
chefs de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Stéphan Clement
à
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'action sociale et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sylviane Leger-Landais
directrice générale de l'action sociale
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Joëlle Voisin
sous-directrice
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des âges de la vie et au nom de la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre déléguée à la famille et à l'enfance"
JORFTEXT000000401662(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Christine de Masson d'Autume
Objet:
sous-directrice des politiques de santé et des stratégies
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Anne Bourjade
Objet:
sous-directrice de la qualité du système de santé
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pascal Penaud
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de la santé (DGS)
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Thierry Michelon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des risques des milieux et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bernard Basset
médecin inspecteur général de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la santé et de la société et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lucien Abenhaïm
directeur général de la santé
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Penaud
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Thierry Breton
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hélène Sainte-Marie
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique des produits de santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Martine Le Quellec-Nathan
médecin inspectrice en chef de la santé
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des pathologies et de la santé et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Geneviève Guerin
agente contractuelle, adjointe au secrétaire général du Haut Comité de la santé publique
Objet:
dans la limite des attributions du secrétaire général et au nom de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous ordres de reversement et toutes demandes d'émission de titres de perception
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés"
JORFTEXT000000401661(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hauchemaille
doit être rejetée
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Considérant que si aux termes du deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques... », c'est au pouvoir réglementaire, dès lors que manquent les dispositions législatives nécessaires, qu'il incombe de fixer les modalités d'exécution de la décision par laquelle le Président de la République, faisant usage de ses prérogatives constitutionnelles, soumet un texte au référendum que ce soit
en application de l'article 11 ou de l'article 89 de la Constitution ; qu'il appartient ainsi au pouvoir réglementaire de rendre applicables, avec les adaptations justifiées par ce type de consultation, les dispositions législatives et réglementaires régissant d'autres consultations électorales ; qu'il y a lieu par suite de rejeter les conclusions dirigées contre le décret no 2000-666 du
18 juillet 2000
ainsi que les conclusions en annulation présentées par voie de conséquence à l'encontre du décret no 2000-667 du même jour
Considérant, en second lieu, que
Groupe:
Conseil constitutionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401659(source JORF)
conférés
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paul (Vaillant, M.)
ont été nommés respectivement ministre de l'intérieur et secrétaire d'Etat à l'outre-mer par un décret signé par le Président de la République et contresigné par le Premier ministre le
29 août 2000
que cette décision a pris effet immédiatement ; qu'ainsi, tant le
30 août 2000
date à laquelle a été délibéré en conseil des ministres le décret attaqué, que le
31 août 2000
date à laquelle il a été contresigné par
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Considérant que si aux termes du deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques... », c'est au pouvoir réglementaire, dès lors que manquent les dispositions législatives nécessaires, qu'il incombe de fixer les modalités d'exécution de la décision par laquelle le Président de la République, faisant usage de ses prérogatives constitutionnelles, soumet un texte au référendum que ce soit
en application de l'article 11 ou de l'article 89 de la Constitution ; qu'il appartient ainsi au pouvoir réglementaire de rendre applicables, avec les adaptations justifiées par ce type de consultation, les dispositions législatives et réglementaires régissant d'autres consultations électorales ; qu'il y a lieu par suite de rejeter les conclusions dirigées contre le décret no 2000-666 du
18 juillet 2000
ainsi que les conclusions en annulation présentées par voie de conséquence à l'encontre du décret no 2000-667 du même jour
Considérant, en second lieu, que
Groupe:
Conseil constitutionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401659(source JORF)
conférés
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paul (Vaillant, M.)
ces derniers exerçaient les fonctions de ministre de l'intérieur et de secrétaire d'Etat à l'outre-mer ; que
par suite, ce second grief doit être rejeté
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Considérant que si aux termes du deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution : « La loi fixe les règles concernant les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques... », c'est au pouvoir réglementaire, dès lors que manquent les dispositions législatives nécessaires, qu'il incombe de fixer les modalités d'exécution de la décision par laquelle le Président de la République, faisant usage de ses prérogatives constitutionnelles, soumet un texte au référendum que ce soit
en application de l'article 11 ou de l'article 89 de la Constitution ; qu'il appartient ainsi au pouvoir réglementaire de rendre applicables, avec les adaptations justifiées par ce type de consultation, les dispositions législatives et réglementaires régissant d'autres consultations électorales ; qu'il y a lieu par suite de rejeter les conclusions dirigées contre le décret no 2000-666 du
18 juillet 2000
ainsi que les conclusions en annulation présentées par voie de conséquence à l'encontre du décret no 2000-667 du même jour
Considérant, en second lieu, que
Groupe:
Conseil constitutionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401659(source JORF)
conférés
09 Septembre 200009/09/2000
De: Christian Paul
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Considérant que le requérant soulève deux griefs à l'encontre de ce décret ; qu'il soutient en premier lieu que l'article 22 du décret no 2000-666 du
18 juillet 2000
susvisé, en application duquel est intervenu le décret attaqué, porte atteinte au pouvoir réglementaire confié au Premier ministre par l'article 21 de la Constitution ; qu'en second lieu, selon le requérant, la nomination de
secrétaire d'Etat à l'outre-mer n'avaient pas encore produit leurs effets à la date à laquelle ils ont contresigné le décret critiqué
Groupe:
Conseil constitutionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401659(source JORF)
conférés
09 Septembre 200009/09/2000
De: Daniel Vaillant
Objet:
par l'article 60 de la Constitution, il appartient au Conseil constitutionnel de statuer sur les requêtes mettant en cause la régularité d'opérations à venir dans les cas où l'irrecevabilité qui serait opposée à ces requêtes risquerait de compromettre gravement l'efficacité de son contrôle des opérations référendaires, vicierait le déroulement général du vote ou porterait atteinte au fonctionnement normal des pouvoirs publics
Considérant que le requérant soulève deux griefs à l'encontre de ce décret ; qu'il soutient en premier lieu que l'article 22 du décret no 2000-666 du
18 juillet 2000
susvisé, en application duquel est intervenu le décret attaqué, porte atteinte au pouvoir réglementaire confié au Premier ministre par l'article 21 de la Constitution ; qu'en second lieu, selon le requérant, la nomination de
ministre de l'intérieur et celle de
Groupe:
Conseil constitutionnel
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000401659(source JORF)
conférés
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Landtel France et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Landtel France et publiée
JORFTEXT000000401181(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société XTS Network Caraïbes et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société XTS Network Caraïbes et publiée
JORFTEXT000000219380(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Cegetel La Réunion et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Cegetel La Réunion et publiée
JORFTEXT000000219379(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Cegetel Caraïbes et publiée, à l'exception de son annexe, au Journal officiel de la République française
Fait à Paris, le
28 juillet 2000
Le président
Groupe:
Société Cegetel Caraïbes et publiée
JORFTEXT000000219378(source JORF)
charge
09 Septembre 200009/09/2000
De: Zientara (Stephan)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vannier (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Toma (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Thiaucourt (François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sanders (Pascal)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Rasschaert (Denis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Moutou (François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Milon (Alain)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Millemann (Yves)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Martel (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laude (Hubert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Garin-Bastuji (Bruno)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Eteradossi (Nicolas)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Ducrot (Christian)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Drouin (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dorchies (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Chermette (René)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Buffereau (Jean-Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Aubert (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Albina (Emmanuel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Verger (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Tulliez (Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Périquet (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pugeat (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Narbonne (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Maximilien (Rémi)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Maris (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Loréal (Henri)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Keck (Gérard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Garnier (Robert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galtier (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gaillardon (Paul)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Declercq (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cooper (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Claude (Jean-Roger)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Boisset (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Baert (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: André (François)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Wal (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vidailhet (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vialettes (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Tomé (Daniel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Perès (Gilbert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Navarro (Jean)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Moulin (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Louisot (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lesourd (Bruno)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lairon (Denis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Krempf (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hercberg (Serge)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Ghisolfi (Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fischler (Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fantino (Marc)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Desport (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Couet (Charles)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bresson (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bertail (Patrice)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Beaufrère (Bernard)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Basdevant (Arnaud)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Anton (Robert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vendeuvre (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Salvat (Gilles)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pardon (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Nguyen-Thé (Christophe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Mégraud (Francis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Molina (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Malle (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Leclercq (Roland)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Kerjean (Jean-René)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Flandrois (Jean-Pierre)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dubois (Eric)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Desenclos (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Derouin (Francis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Denis (Jean-Baptiste)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cerf (Olivier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Catteau (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Carlier (Vincent)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brugère (Hubert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bombe (Didier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Baylac (Pascal)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Régnier (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Ribera (Daniel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Morlot (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lhuguenot (Jean-Claude)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Larroque (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lafon (Dominique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fritsch (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Feigenbaum (Alexandre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Douriez (Didier)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Desobry (Stéphane)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Camus (Pierrick)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bureau (Gilbert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilaginès (Roland)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Seux (René)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Renaudeau (Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Poggi (Robert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Montiel (Antoine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Maydatchevsky (Georges)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marchandise (Patrick)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Levi (Yves)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Leroy (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lefrou (Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Joyeux (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hartemann (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Delattre (Jean-Marie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Crampon (Norbert)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Conrad (Georges)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Chambon (Paul)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Carré (Jean)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cabillic (Pierre Jean)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bontoux (Jean)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Ballay (Denis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Baleux (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Alcaydé (Gilbert)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Zalta (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Thuriaux (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Schwartz (Maxime)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Raynal (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Prunet (Patrick)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pineau (Thierry)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pascal (Gérard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paris (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Moulin (Guy)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lindley (Nicolas)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jung (Jean-Luc)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Joudrier (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Houdebine (Louis-Marie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gripon (Jean-Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Goma (Gérard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Diviès (Charles)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Corthier (Gérard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Branlard (Gérard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Branchard (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Boistard (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Boireau (Pascal)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Besançon (Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Aumaître (Louis-Aimé)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Warnet (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Soyeux (Yves)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sauvant (Daniel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Répérant (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Rivière (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Puigserver (Antoine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Perez (Jean-Marc)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Paragon (Bernard-Marie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michard (Jacques)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Larbier (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jouany (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Blain (Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guéguen (Léon)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Guillot (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Griess (Daniel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Delaveau (Alain)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Delatour (Paul)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cravedi (Jean-Pierre)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bories (Georges)
président
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Barrier-Guillot (Bruno)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Andrieu (Jean-Paul)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « alimentation animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Saint-Blanquat (de) (Georges)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Zuber (François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Villaume (Christian)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Spinnler (Henry-Eric)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Poul (Jean-Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Picoche (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Moussa (Issam)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Manchon (Philippe)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Querler (Jean-François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurentie (Michel)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Kloareg (Bernard)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hoellinger (Henri)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Han-Ching (Luçay)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cuq (Jean-Louis)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Atgié (Claude)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Artuso (Thierry)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Arsac (François)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Wyers (Monique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Veissier (Isabelle)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Rodolakis (Annie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laval (Arlette)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dambrine (Ginette)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Chaslus-Dancla (Elisabeth)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Boulard (Chantal)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: André-Fontaine (Geneviève)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « santé animale » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Venant (Annick)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pichard (Annick)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Janin (Françoise)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Garric (Jeanne)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dragacci (Sylviane)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Budzinski (Hélène)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « résidus et contaminants chimiques et physiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Potier de Courcy (Geneviève)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Moneret-Vautrin (Denise)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Margaritis (Irène)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Goudable (Joëlle)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Garabédian (Michèle)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Ferry-Isselin (Monique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Cherbut (Christine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Chambrier (Cécile)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « nutrition humaine » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vernozy-Rozand (Christine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Rocourt (Jocelyne)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Poumeyrol (Martine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pommepuy (Monique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Etienne (Monique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Delignette (Marie-Laure)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Brisabois (Anne)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « microbiologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Macherey (Anne-Christine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Magueresse-Battistoni (Brigitte)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gontard (Nathalie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Girard-Wallon (Claudine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Fauris (Christine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bourelle (Françoise)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « matériaux au contact des denrées alimentaires » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Ledrans (Martine)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dubrou (Sylvie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « eaux » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vasseur (Valérie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « biotechnologie » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Senaux (Marie-Suzanne)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sagnier (Anne)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Raoult-Wack (Anne-Lucie)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Parent-Massin (Dominique)
présidente
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Kanny (Gisèle)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dupouy (Véronique)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Argaud (Doriane)
Objet:
membres du comité d'experts spécialisé « additifs, arômes et auxiliaires technologiques » de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
Groupe:
Agence française de sécurité sanitaire des aliments
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219226(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Antier (Claude)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000219225(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Berg (Patrick)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint, adjoint au directeur du personnel et des services, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Groupe:
Direction adjoint au directeur du personnel et des services, à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219224(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Le Pape
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
date_debut="2001-02-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000219222(source JORF)
admission
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sarrazin (Véronique, Marie, Louisette), épouse Matous
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cadillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000219118(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Salles (Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Salles, Jean-Claude Lapouge, Bernard d'Aleman, Raoul Orsoni et Dominique Eschapasse, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cadillac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000219118(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: Thierry Drack
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
sous-préfet
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2000-02-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219117(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bruno Lavielle
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000219116(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Gebler
juge au tribunal de grande instance de Nancy, chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000219116(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sylvie Hylaire
juge au tribunal de grande instance de Bayonne, chargée du service du tribunal d'instance de Bayonne
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-09-03"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000219116(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Hélène Junqua
inspectrice principale de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Seine-Saint-Denis
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Groupe:
Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
date_debut="2000-09-01"
JORFTEXT000000219115(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Christophe Deberre
inspecteur d'académie
Objet:
directeur adjoint du cabinet auprès du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
cabinet="Ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000219079(source JORF)
cessation de fonction
09 Septembre 200009/09/2000
De: d'Achon (Emmanuelle)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directrice des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
Sous-direction des affectations et des personnels locaux à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
duree="trois ans"
JORFTEXT000000219078(source JORF)
nomination
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre Ralle
sous-directeur de l'observation de la solidarité
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Cuneo
sous-directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
Groupe:
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Gérard Cornilleau
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, des études économiques et de l'évaluation et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre Strobel
chef de la mission de la recherche, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Philippe Cuneo
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Chantal Cases
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'observation de la santé et de l'assurance maladie et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michèle Audi
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218979(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: François Galard
Objet:
sous-directeur des naturalisations
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Dominique Labroue
Objet:
sous-directrice de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Giraudet
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pouvreau
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Sébastien Plantadis
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laine
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Pierre Forissier
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marc Pouvreau
chef du premier bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Michel Giraudet
chef du second bureau des naturalisations, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Michel Lanoiselee
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Lanoiselee
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Claude Fontan
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Jean-Marc Pouyet
chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Laurent Laine
chef du bureau des affaires juridiques et du contentieux, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Galard
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Danielle Vilchien
chef de service
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la population et des migrations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Arlette Ressayre
agente contractuelle, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du second bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Anne Wouaquet-Delaunay
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Bauchet-Guillouzic
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des déclarations de nationalité et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
de
Objet:
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques et du contentieux et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Marie-Françoise Le Moing
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Elisabeth Bauchet-Guillouzic
chef du bureau des déclarations de nationalité, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des naturalisations et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Labroue
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la démographie, des mouvements de population et des questions internationales et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Vilchien
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: Le Moing
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000218978(source JORF)
délégation de signature
09 Septembre 200009/09/2000
De: André Widloecher
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 mai au
9 juin 2000
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000217997(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000
De: Stéphane Rochard
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées
pour la période du 22 mai au
7 juin 2000
inclus
Groupe:
Ministère de la défense
JORFTEXT000000217995(source JORF)
détachement
09 Septembre 200009/09/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.