autorite_delegation="Ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche" (tag)


De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000713828(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.