au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
