JORFTEXT000000713828

De: Daniel Royer
conseiller de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, décisions ou documents relatifs à l'organisation et à la gestion de la direction générale de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000713828(source JORF)
délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jean-Michel Yolin
directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Jeanne Seyvet
ingénieur en chef des mines, chef du département Recherche et industrie
Objet:
au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, documents ou décisions relatifs à la procédure d'agrément
prévue par l'article 244 quater (B, II, d) du code général des impôts instituant un crédit d'impôt pour les dépenses de recherche effectuées par les entreprises industrielles et commerciales
autorite_delegation="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994
De: Serge Héritier
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'enseigment supérieur et de la recherche"
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délégation de signature
03 Août 199403/08/1994