autorite_delegation="Ministre de l'environnement ,de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat" (tag)


De: Nicolas Patin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la gestion du réseau routier non concédé et du trafic
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement ,de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
autorite_delegation="Ministre de l'environnement ,de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
20 Février 201620/02/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.