autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable" (tag)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
ingénieur en chef des ponts, eaux et forêts, chef du département opérationnel Sud-Ouest
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Sud-Ouest. »
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel Ouest, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest. »
attaché principal administration de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Ouest. »
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département opérationnel infrastructure de production
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production. »
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel infrastructure de production. »
