autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable" (tag)

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(pub gratuite)

De: Cédric LOUIS
ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016
De: Bruno CAPRON
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord Picardie, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
délégation de signature
17 Juin 201617/06/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.