(VIGNOLLES)

greffière principale

à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lyon

à compter de la date du présent arrêté

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Vice-présidente

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Rapporteurs

au Sénat

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

N

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Députés

Titulaires

désigné par le président de l'Académie des sciences

membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage

au titre de la personnalité ayant compétence dans le domaine de la toxicologie

présidente du comité de la filière forêt et bois de l'Institut national de l'information géographique et forestière

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée principale d'administration de l'Etat, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, détaché depuis le

auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

vice-président du conseil régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des régions

vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, second suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des régions

conseiller régional d'Ile-de-France, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des régions

conseiller régional d'Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, premier suppléant

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des régions

conseiller régional d'Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des régions

conseillère régionale de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre des représentants des régions

chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense

conseiller technique en charge des relations avec le Parlement et les élus au cabinet du ministre de la défense

chef adjoint du cabinet civil du ministre de la défense

membre de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

sur proposition de la ministre des affaires sociales et de la santé

personnalité compétente en santé humaine

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Alsace e-santé »

inspectrice des finances publiques

agent comptable intérimaire du groupement de coopération sanitaire de gestion administrative et technique, de la restauration et des fonctions logistiques

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Imagerie CH4V »

inspectrice des finances publiques

agent comptable secondaire intérimaire du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement de Lyon

membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin

suppléant du représentant du ministre en charge de l'équipement et des transports

administrateur en chef de deuxième classe des affaires maritimes (TA)

secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères (cadre général)

attachée d'administration du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

conseillère Stratégie de développement et partenariats

conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller politique à la Représentation permanente de la France auprès des Nations unies à New York

ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice, représentante permanente de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord à Bruxelles

ministre plénipotentiaire de première classe, ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

ambassadeur, représentant permanent auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur des affaires internationales, stratégiques et technologiques du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies et des organisations internationales à Vienne

inspectrice générale de la santé publique vétérinaire

au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets et arrêtés, tous actes et décisions concernant la coordination des contrôles réalisés lors d'enquêtes nationales dans les matières relevant des compétences de la direction générale de l'alimentation définies à l'article 4 du décret du

susvisé. »

sous-préfète, détachée dans le corps des administrateurs civils du ministère de l'intérieur, adjointe au sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relevant des attributions des bureaux du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière, de la gestion mutualisée des fonds européens, des ressources humaines et des affaires générales et immobilières. »

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation relevant des attributions du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière. »

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42

agent sur contrat

au sein du bureau des prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

ouvrier de l'Etat

au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur sur contrat, adjoint au chef du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

administratrice civile, adjointe au sous-directeur des achats du service parisien de soutien de l'administration centrale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense

les marchés et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de ladite ordonnance, dans la limite de quatre fois les seuils européens prévus par son article 42

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

ingénieure sur contrat

au sein du bureau des services courants, de la maintenance et des petits travaux

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

secrétaire administrative

au sein du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

ingénieure cadre technico-commerciale

au sein du bureau des marchés de communication et de formation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 4 000 euros hors taxes

Commissaire principale

cheffe du bureau des marchés informatiques et des fournitures courantes

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

agente sur contrat, cheffe du bureau des marchés de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, les marchés publics et accords-cadres de fournitures, services et travaux au sens de l'ordonnance du

susvisée, dans la limite de 15 000 euros hors taxes

ingénieur général des mines, faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département des politiques d'incitation à la recherche et développement

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de la stratégie de la recherche et de l'innovation

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

experte de haut niveau, adjointe au chef du service de la performance, du financement et de la contractualisation avec les organismes de recherche

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

dans la limite de leurs attributions, tous actes arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint

au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie. »

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du département opérationnel Nord Picardie, et à

au nom de la ministre de l'environnement de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite des attributions du département opérationnel Nord Picardie. »

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR7654

à compter du 17/06/2016

AI

assistant de prévention au sein de l'unité n° UMR7649

à compter du 17/06/2016

assistant ingénieur

personne compétente en radioprotection

à compter du 05/05/2016

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1

Article 3 : Communication obligatoire

Fabien

GAGOSZ, directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

II

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° UMR 5279 intitulée LEPMI

délégué régional de la circonscription

responsable du service des ressources humaines

responsable du service des affaires générales

responsable du service des affaires générales, et de

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjoint au délégué régional

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

responsable du service des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérées au 1.1

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe

délégué régional de la circonscription Ile-de-France Sud

Technicienne

assistante de prévention au sein de l'UMR 6134 intitulée

dans l'unité du CNRS n° UMR6134

assistante de prévention (AP)

Laurent

responsable du service des affaires générales

délégué régional par intérim de la circonscription Ile-de-France Sud

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des affaires générales

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe énumérés au 1.1

dans la limite de ses attributions

adjointe au responsable du service des ressources humaines

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

responsable du service des affaires générales et de

au nom du président du CNRS, l'ensemble des actes visés à l'article 1er, à l'exception des sanctions disciplinaires du premier groupe

délégué régional par intérim de la circonscription

déléguée régionale de la circonscription Ile-de-France Sud

adjoint à la déléguée régionale

adjoint à la déléguée régionale

au nom du président du

déléguée régionale de la circonscription Paris B

au nom du président du CNRS

dans la limite de ses attributions, les arrêtés, actes, décisions et conventions relevant des domaines suivants

ingénieure de recherche hors classe

déléguée régionale de la circonscription Paris B

ingénieur d'étude

personne compétente en radioprotection

sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée

l'étendue de leurs missions respectives est

à préciser]

1