Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable (autorite_delegation)

De: Patrick MARMONIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission contractualisation, auprès du directeur du centre de prestations et d'ingénierie informatiques
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets, dans la limite des missions du centre de prestations et d'ingénierie informatiques. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034019904(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Patrice CONSEIL
agent contractuel, chef du département opérationnel Normandie Centre
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Normandie Centre. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034019904(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Christophe MOQUILLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'État, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034019904(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Véronique CARPENTIER
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département opérationnel Est, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite des attributions du département opérationnel Est. »
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000034019904(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201710/02/2017
De: Christophe-Alexandre PAILLARD
administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033084487(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016
De: Benoît CLOITRE
agent contractuel, son adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer chargée des relations internationales sur le climat et de la ministre du logement et de l'habitat durable"
JORFTEXT000033084487(source JORF)
délégation de signature
02 Septembre 201602/09/2016