autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie" (tag)


De: Jean-Philippe MALLET
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie"
JORFTEXT000028937368(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Arnaud LE BAS
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie"
JORFTEXT000028937368(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014
De: Jérôme AUDHUI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie"
JORFTEXT000028937368(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201416/05/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.