Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (autorite_delegation)

De: Pierre VAISS
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000032189191(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud LE BAS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000032189191(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Philippe FOURNIER-MONTGIEUX
administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000032189191(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Rodolphe CHASSANDE-MOTTIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000032189191(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Marion JOFFRE
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000032189191(source JORF)
délégation de signature
13 Mars 201613/03/2016
De: Arnaud LE BAS
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030518311(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201526/04/2015
De: Simon CAQUE
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030518311(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201526/04/2015
De: Jérôme AUDHUI
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000030518311(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 201526/04/2015