nommé secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification

à minuit, du mandat sénatorial

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (18 membres)

Groupe écologiste (17 membres au lieu de 18)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

Groupe socialiste, républicain et citoyen (273 membres)

de la reprise de l'exercice du mandat de députée de

à minuit, du mandat

à minuit, du mandat

nommé ministre des affaires étrangères et du développement international

à minuit, du mandat de député de

dont les fonctions gouvernementales ont pris fin le

à minuit, du mandat

à minuit, du mandat

nommée secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'Etat chargée de la ville

à minuit, du mandat de député de

nommée secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle

à minuit, du mandat de député de

directeur, secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

au titre du représentant du ministre chargé de la culture choisi au sein du secrétariat général

secrétaire général adjoint du ministère de la culture et de la communication

membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris

au titre des représentants du ministre chargé de la culture

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

sur proposition de la ministre chargée de la communication

préfet de la Manche

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre suppléant

préfet du Calvados

représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Normandie

membre titulaire

dans le corps des sous-préfets et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe, en position de disponibilité

professeur des universités à l'université Paris-I

membre suppléant de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membre de l'enseignement supérieur

pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur

Ingénieur de l'armement

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

élève civil

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

Ingénieur général des mines

chef de la mission de tutelle des écoles du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de l'industrie

Ingénieur en chef de l'armement

chef du service de la stratégie, des formations et de la vie étudiante à la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Général de brigade

chef de la mission de retour à la vie civile des officiers généraux

dans le grade d'inspecteur général des affaires sociales

représentant de l'Etat au conseil d'administration de La Poste

représentant de l'Etat au conseil d'administration de SNPE

représentant de l'Etat au conseil d'administration de GIAT Industries

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des affaires générales

au sein du service des affaires générales et de la performance de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable

président de section de chambre régionale des comptes

rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière

administrateur civil hors classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion aux ministères économiques et financiers

dans son corps d'origine et radié des cadres

attaché principal d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

administrateurs civils stagiaires

ingénieur en chef du génie sanitaire, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de la défense

administrateurs civils stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, services du Premier ministre

administrateurs civils stagiaires

directeur de service, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

administrateurs civils stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de la défense

administrateurs civils stagiaires

attaché d'administration hors classe, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

administrateurs civils stagiaires

ingénieur de recherche de 1re classe, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de la culture et de la communication

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère de la défense

administrateurs civils stagiaires

attaché principal d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

directrice du travail, ministère des affaires sociales et de la santé, ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

administrateurs civils stagiaires

attachée principale, ministère de la défense

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, ministère du logement et de l'habitat durable

administrateurs civils stagiaires

attachée d'administration hors classe, ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, ministère de l'intérieur, ministère des outre-mer

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère de la culture et de la communication

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

attachée principale d'administration, ministère des finances et des comptes publics, ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, ministère de la fonction publique

administrateurs civils stagiaires

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé de l'agriculture

les actes concernant le contrôle interne et le supplément familial de traitement

dans la limite des attributions du bureau du pilote national de la paie. »

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière

tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, pour toutes correspondances avec les entreprises dans le cadre des marchés publics ainsi que pour toutes pièces comptables

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agent contractuel, chef du département du contrôle automatisé

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national du permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur civil, adjoint au sous-directeur des actions transversales et des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agent contractuel, adjointe à la cheffe du département de la communication et de l'information

l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

agent contractuel, cheffe du département de la communication et de l'information

l'effet à signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

secrétaire d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

secrétaire administrative de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée d'administration de l'Etat, placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

sous-préfète, adjointe au sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'action interministérielle

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur civil, chef du bureau des politiques et de l'animation locales

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de la signalisation et de la circulation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe du bureau de la législation et de la réglementation

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes

administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement, aux agents ci-après désignés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés

secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable de pôle

les ordonnances de paiement relatives aux frais de déplacement et de valider les opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette, ainsi que la signature des bons de commande à l'agent du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désigné

secrétaire administratif de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attaché d'administration de l'Etat, responsable de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitutions »

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 1re classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe normale, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administratif de classe supérieure, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjoint administratif principal de 2e classe, chargé de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attaché d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, occupant les fonctions de gestionnaire des frais de déplacement

les états de frais de mission des agents de la DFAS dans ARGOS et Chorus-DT

agent contractuel de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et recettes, y compris la signature des bons de commande, et de valider toute transaction dans Chorus entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

10° Programme « Coordination du travail gouvernemental » (programme 129) relevant de la mission « Direction de l'action du Gouvernement, aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires en matière de dépenses, entrant dans le champ des actions des programmes et des budgets opérationnels de programme (BOP) suivants

2° BOP relevant du Programme n° 309 « Entretien des bâtiments de l'Etat », aux agents ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, chef de section

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

technicienne de recherche de classe normale

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative principale de 2e classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative de 1re classe

les documents Chorus-Formulaires dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe normale

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

secrétaire administrative de classe supérieure

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

adjointe administrative de 1re classe

les documents Chorus-DT dans le périmètre des attributions de la sous-direction des services généraux et de l'immobilier

attachée d'administration de l'Etat, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, responsable de pôle

fins, dans l'outil Chorus, de validation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette ainsi que pour la signature des bons de commande aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure, chargée des restitutions

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 1re classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section « Suivi d'activité, contrôle interne et restitution », responsable du support et du contrôle interne

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

secrétaire administrative de classe normale, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative de 1re classe, chargée de prestations financières

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

adjointe administrative principale de 2e classe, chargée de la qualité des procédures

fins de validation, dans l'outil Chorus, des opérations budgétaires et comptables en matière de dépense et de recette aux agents du bureau de l'exécution de la dépense ci-après désignés

attachée d'administration de l'Etat

dans la limite des attributions du bureau des agences régionales de santé

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

secrétaire administrative de classe supérieure

dans la limite des attributions du bureau du pilotage des programmes supports

dans l'outil Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des équipements

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des équipements

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations de service

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chargé d'études documentaires principal, adjoint à la cheffe du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

directeur d'hôpital hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel, adjoint à la cheffe du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspecteur principal de l'action sanitaire et sociale, adjoint au chef du bureau de la performance et du contrôle de gestion

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des intendances

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjoint au chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 1, chef du bureau de la stratégie immobilière

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des prestations de service

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la maintenance

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'accueil et de la sécurité

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieur principal territorial détaché, adjoint au sous-directeur

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil, chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des programmes support

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « suivi budgétaire »

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conservatrice du patrimoine, cheffe du bureau des archives

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section « politique de déplacements »

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des agences régionales de santé

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau des opérations immobilières

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement rattachée au chef de service de la direction des finances, des achats et des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et de la masse salariale

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

trésorière principale du Trésor public, cheffe du bureau de la maîtrise des risques financiers

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel de niveau 2, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

agent contractuel niveau 3, adjointe à la cheffe du bureau des archives

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget des services

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

conseillère d'administration, cheffe du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

ingénieure d'étude de 2e classe, adjointe à la cheffe du bureau de la politique documentaire

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable

au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

inspecteur principal des finances publiques, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire de classe normale, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice des finances publiques

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire telles que

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé ainsi que des actes de gestion courante associés à ces fonctions

directeur du cabinet

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

chef de cabinet

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directrice adjointe du cabinet en charge de la ville et construction durables et des paysages

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé