| De: | Christophe Peyrel administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité | | Objet: | au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction dont notamment |
| autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des ressources humaines"
|