autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des ressources humaines" (tag)


De: Christophe Peyrel
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des ressources humaines, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction
dont notamment
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, dans les limites des attributions de la sous-direction des ressources humaines"
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.