autorite_delegation="Ministre de la coopèration" (tag)


De: Robert Peccoud
chargé de mission
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopèration, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopèration"
délégation de signature
03 Juin 199303/06/1993
De: Michel Colin de Verdière
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la coopèration, tous actes, arrêtés, décisions et contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la coopèration"
délégation de signature
03 Juin 199303/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.