Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense (autorite_delegation)

De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Claude Menard
Général
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hubert Foucault
Général
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Claude Menard
général de division, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense. »
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000026955123(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013
De: Hubert Foucault
général de division aérienne, adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000026955123(source JORF)
délégation de signature
20 Janvier 201320/01/2013