18 Octobre 2013


De: Brice AUGUSTE-CHARLERY
adjoint administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326439A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ilhame BENAMMOU, épouse EL AMRANI
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326439A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Brice AUGUSTE-CHARLERY
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326438A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ilhame BENAMMOU, épouse EL AMRANI
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Lyon
Groupe:
Centre de semi-liberté de Lyon
date_debut="2013-10-31"
JUSK1326438A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lucie LEOMANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
Tribunal de première instance de Nouméa
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
suppleant
JUSB1326456A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Chantal GOIRAND
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
à compter de la date du présenta arrêté
JUSB1326456A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Frantz RONOT
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Groupe:
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
JUSB1326450A(source BOMJ)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christelle LE GUEN
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1326450A(source BOMJ)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles Vaysset
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000028081846(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Didier Bruneel
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000028081846(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Nathalie Aufauvre
Objet:
représentants de la Banque de France au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
Groupe:
Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
JORFTEXT000028081846(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028081607(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Tozzi
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028081603(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sébastien Lecou
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028081598(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mélanie Pauvros
Objet:
conseillère discours, études et prospective au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028081573(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Maxime Mourier des Gayets
Objet:
conseiller spécial auprès du ministre délégué
chargé de la communication
date_debut="2013-10-15"
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028081569(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurence Nion
conseillère en charge des relations avec le Parlement et les élus
Objet:
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000028081566(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hélène ROUZEAU
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Pays de la Loire
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028081562(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Dazel (Olivier)
Objet:
professeur des universités
60e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mourgues (Régis)
Objet:
professeur des universités
36e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="36"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Martel (Arnaud)
Objet:
professeur des universités
32e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="32"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: George (Sébastien)
Objet:
professeur des universités
27e section
université du Mans (institut universitaire de technologie de Laval)
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurent (François)
Objet:
professeur des universités
23e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Durand (Aline)
Objet:
professeur des universités
21e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="21"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Prince (Nathalie)
Objet:
professeur des universités
10e section
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
professeur="Université du Mans"
professeur_section="10"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Panicaud (Benoît)
Objet:
professeur des universités
60e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grosges (Thomas)
Objet:
professeur des universités
30e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="30"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lewkowicz (Myriam)
Objet:
professeur des universités
27e section
université de technologie de Troyes
Groupe:
Université de technologie de Troyes
professeur="Université de technologie de Troyes"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bernard (Jacques-Emmanuel)
Objet:
professeur des universités
8e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="8"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Garcia-Romeu (José)
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="14"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Trim (Richard)
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Toulon
Groupe:
Université de Toulon
professeur="Université de Toulon"
professeur_section="11"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lange (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="70"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Leconte (Fabienne)
Objet:
professeur des universités
7e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="7"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Aubert (Michaël)
Objet:
professeur des universités
67e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="67"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lecamp (Laurence)
Objet:
professeur des universités
31e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="31"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hamon (Patrice)
Objet:
professeur des universités
21e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="21"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Rovira (Katia)
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Rouen
Groupe:
Université de Rouen
professeur="Université de Rouen"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Quero (Dominique)
Objet:
professeur des universités
9e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="9"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Brau-Antony (Stéphane)
Objet:
professeur des universités
70e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="70"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Fohanno (Stéphane)
Objet:
professeur des universités
62e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="62"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jacon (Nicolas)
Objet:
professeur des universités
25e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="25"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bost (François)
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gugelot (Frédéric)
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Reims
Groupe:
Université de Reims
professeur="Université de Reims"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Collet (Philippe)
Objet:
professeur des universités
27e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bernardin (Cédric)
Objet:
professeur des universités
26e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Höring (Andreas)
Objet:
professeur des universités
25e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="25"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Rinaudo (Christian)
Objet:
professeur des universités
19e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="19"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Quaderi (André)
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mathy (Fabien)
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Milhabet (Isabelle)
Objet:
professeur des universités
16e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Aubert (Jean-Paul)
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="14"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Meazzi (Barbara)
Objet:
professeur des universités
14e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="14"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Oustinoff (Michaël)
Objet:
professeur des universités
11e section
université de Nice
Groupe:
Université de Nice
professeur="Université de Nice"
professeur_section="11"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Garric (Nathalie)
Objet:
professeur des universités
7e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="7"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Saulquin (Xavier)
Objet:
professeur des universités
65e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="65"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Trichet (Didier)
Objet:
professeur des universités
63e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="63"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Auvity (Bruno)
Objet:
professeur des universités
62e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="62"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Montillet (Agnès)
Objet:
professeur des universités
62e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="62"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Baltzer-Rousset (Agnès)
Objet:
professeur des universités
23e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Chambon (Hélène)
Objet:
professeur des universités
22e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Olivier (Alain Patrick)
Objet:
professeur des universités
17e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="17"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilbert (Jacques)
Objet:
professeur des universités
10e section
université de Nantes
Groupe:
Université de Nantes
professeur="Université de Nantes"
professeur_section="10"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Leroy (Stéphane)
Objet:
professeur des universités
23e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marcilloux (Patrice)
Objet:
professeur des universités
22e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Tuhkunen (Taïna)
Objet:
professeur des universités
11e section
université d'Angers
Groupe:
Université d'Angers
professeur="Université d'Angers"
professeur_section="11"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gasso (Gilles)
Objet:
professeur des universités
61e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="61"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lecourt (Thomas)
Objet:
professeur des universités
32e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="32"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Forcadel (Nicolas)
Objet:
professeur des universités
26e section
Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:
Institut national des sciences appliquées de Rouen
professeur="Institut national des sciences appliquées de Rouen"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Chesse (Pascal)
Objet:
professeur des universités
62e section
Ecole centrale de Nantes
Groupe:
École centrale de Nantes
professeur="Ecole centrale de Nantes"
professeur_section="62"
ecole
JORFTEXT000028081558(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bich (Philippe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
26e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="26"
JORFTEXT000028081555(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Garric (Jean-Philippe)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
22e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="22"
JORFTEXT000028081555(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Serre (Delphine)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"
JORFTEXT000028081555(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Angeloff (Tania)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
19e section
université Paris-I
Groupe:
Université Paris-I
professeur="Université Paris-I"
professeur_section="19"
JORFTEXT000028081555(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Havet (Jean-Louis)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
62e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="62"
JORFTEXT000028081555(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Macé (Jean-Marc)
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="23"
JORFTEXT000028081555(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ciobanu Mateescu (Mihaela)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2013-2014
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
UFR de Strasbourg (université de Strasbourg)
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur="UFR de Strasbourg"
JORFTEXT000028081553(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Vinatier (Claire)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2013-2014
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
UFR de Nantes (université de Nantes)
Groupe:
Université de Nantes
professeur="UFR de Nantes"
JORFTEXT000028081553(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Llodra Calvo (Juan Carlos)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2013-2014
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Prévention, épidémiologie, économie de la santé, odontologie légale
UFR de Lyon (université Lyon-I)
Groupe:
Université Lyon-I
professeur="UFR de Lyon"
JORFTEXT000028081553(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Andriamahefa (Heriniaina)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Tanguay (Céline)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
université de Tours
Groupe:
Université de Tours
duree="trois ans"
professeur="Université de Tours"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Monjal (François)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
24e section
université de Marne-la-Vallée
Groupe:
Université de Marne-la-Vallée
duree="trois ans"
professeur="Université de Marne-la-Vallée"
professeur_section="24"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Rivière (Bruno)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université de La Rochelle
Groupe:
Université de La Rochelle
duree="trois ans"
professeur="Université de La Rochelle"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Cette (Gilbert)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
5e section
université d'Aix-Marseille
Groupe:
Université d'Aix-Marseille
duree="trois ans"
professeur="Université d'Aix-Marseille"
professeur_section="5"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gratiant (Isabelle)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
71e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="71"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Boularbah (Jalal)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
université Paris-XII
Groupe:
Université Paris-XII
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-XII"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Elbaz (Samir)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Levanti (Patricia)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Spreuzkouski (Karine)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
18e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="18"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sahuc (Jean-Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
11e section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="11"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Demeyere (Dominique)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-X"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Farrenq-Nesi (Françoise)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Paris-V
Groupe:
Université Paris-V
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-V"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Zamfiroiu (Michel)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
27e section
université Paris-Dauphine
Groupe:
Université Paris-Dauphine
duree="trois ans"
professeur="Université Paris-Dauphine"
professeur_section="27"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Tort (Eric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Di Felice (Pascale)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Fraisse (Régis)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
2e section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="2"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hotte (Simon)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Lyon-III
Groupe:
Université Lyon-III
duree="trois ans"
professeur="Université Lyon-III"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hébert (Frédéric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
université Grenoble-II
Groupe:
Université Grenoble-II
duree="trois ans"
professeur="Université Grenoble-II"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lagorce (Laurent)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
71e section
université Bordeaux-III
Groupe:
Université Bordeaux-III
duree="trois ans"
professeur="Université Bordeaux-III"
professeur_section="71"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Reijasse (Philippe)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
60e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="60"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Beneplanc (Gilles)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
6e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="6"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bourmaud (Gaëtan)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
16e section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="16"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Le Nouvel (Anne)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps
à compter de la date de leur installation dans les établissements
au cours de l'année universitaire 2013-2014
1re section
Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:
Conservatoire national des arts et métiers
duree="trois ans"
professeur="Conservatoire national des arts et métiers"
professeur_section="1"
JORFTEXT000028081551(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: El Sayegh (David)
Objet:
membre suppléant
Remplace:M. Desurmont (Thierry)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
suppleant
JORFTEXT000028081548(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Martin (Emmanuel)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Larue (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000028081548(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bertuccelli (Julie)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. de Lestrade (Jean-Xavier)
Groupe:
Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
JORFTEXT000028081548(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Denut (Eric)
délégué à la musique
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
au titre de représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:Mme Poursin (Anne)
Groupe:
Opéra national de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000028081546(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Louisfert (Bruno)
chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Lafitte (Bruno)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000028081543(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jaron (Gilles)
conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
Remplace:M. Burkhard (Thierry)
Groupe:
Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)
conseil_administration
JORFTEXT000028081543(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mula (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des régies et déplacements au service parisien de soutien de l'administration centrale
Groupe:
Défense
date_debut="2013-04-01"
JORFTEXT000028081541(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mula (Philippe)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000028081541(source JORF)
détachement
18 Octobre 201318/10/2013
De: Oliny (Hilaire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
depart_retraite
JORFTEXT000028081539(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201318/10/2013
De: Oliny (Hilaire)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000028081539(source JORF)
radiation
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grasset (Pascale)
Objet:
membre du conseil d'administration de la société GIAT Industries
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences
Remplace:Mme Boissard (Sophie)
Groupe:
Nexter
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028081537(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Tourailles (Christian, Charles, André)
Colonel de l'infanterie
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081528(source JORF)
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bruchon (Michel, Christian)
Colonel du matériel
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2013-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081528(source JORF)
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Beth (Bruno, Christian, Jacques, Marie-Joseph)
Général de brigade
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
date_debut="2013-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081528(source JORF)
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Levêque (Françoise)
Ingénieure générale de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans ses fonctions
Au grade d'ingénieure générale de 1re classe
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081528(source JORF)
promotion
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lalé (Dominique, Jean-Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2013-12-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081528(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles Ricono
Objet:
directeur du cabinet
date_debut="2013-10-17"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000028081524(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: HOREL (André)
sous-préfet hors classe
Objet:
dans le corps des sous-préfets le
1er août 2013
radié de ce corps
corps="Sous-préfets le"
JORFTEXT000028081521(source JORF)
réintégration
18 Octobre 201318/10/2013
De: Catherine de Salins
conseillère d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081507(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Nicolas Tissot
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
directeur des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des systèmes d'information au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081497(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: François Carayon
administrateur général
Objet:
directeur des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des finances, des achats et des services au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081487(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Joël Blondel
administrateur général
Objet:
directeur des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
Groupe:
Direction des ressources humaines au secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081477(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Arnaud
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de La Réunion
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
suppleant
JORFTEXT000028081474(source JORF)
désignation
18 Octobre 201318/10/2013
De: François Viroleau
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de La Réunion le cabinet KPMG Tartaroli, représenté par
Groupe:
Grand port maritime de La Réunion
JORFTEXT000028081474(source JORF)
désignation
18 Octobre 201318/10/2013
De: Thomas Groh
administrateur civil hors classe à la direction générale du Trésor
Objet:
membre suppléant du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel Lacresse
Groupe:
Fonds de réserve pour les retraites
suppleant
JORFTEXT000028081472(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jérôme Reboul
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts à la direction générale du Trésor
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
Remplace:M. Thomas Revial
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000028081470(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Charles-Henri CARLIER
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000028081468(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sarah AMRI
Objet:
dans le grade d'ingénieur des mines
date_debut="2012-10-01"
JORFTEXT000028081468(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000028081465(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: DETRY-MARRON (Christian, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000028081465(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: PEROCHEAU (Marie-Laetitia, Constance, Fernande), épouse VALAT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christian DETRY-MARRON et Patrick PEROCHEAU, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000028081465(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: BOUTHORS (Juliette, Chantal, Marie-France), épouse GRABOWSKI
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre DROUART, François DESJARDINS, Rodolphe OBJOIS, Olivier RÉVILLION et Rémy BOUTHORS, notaires associés, anciennement Bernard NEVIASKI, Paul ROBILLART, Claude THELU, Raymond RENOULT
notaire
notaire_residence="Amiens (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000028081463(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: WINTERSTAN (Karine, Renée), épouse ZOUAOUI
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP MERCIECA (Henri) et MONNET (Véronique), huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Oyonnax (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000028081461(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: TOUCHAIN (Linda, Denise, Gisèle), épouse CHERRIER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028081459(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: GUILLON (Jacques, Claude)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques GUILLON et Benoit MALON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Beaugency (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028081459(source JORF)
cessation de fonction
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marc DESERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000028081457(source JORF)
admission
18 Octobre 201318/10/2013
De: Garnier (Philippe)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
Groupe:
Conseil des affaires étrangères hors classe (cadre d'Orient)
date_debut="2014-01-01"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000028081454(source JORF)
radiation
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles RICONO
Objet:
conseiller en charge de l'aménagement du territoire au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028081450(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081446(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurence Nion
chef adjointe de cabinet, conseillère parlementaire
Objet:
au nom du ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville"
JORFTEXT000028081396(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Thierry Lamour
inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028081382(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sylvie Rauger
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028081382(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Emeline Pourriot
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028081382(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Aminata Charles
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du
24 janvier 2013
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
JORFTEXT000028081382(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Claude Preynat-Seauve
Ingénieur général des travaux maritimes
délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Claude Menard
Général
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hubert Foucault
Général
adjoint au délégué pour le regroupement des états-majors et services centraux de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense, dans les limites des attributions de la délégation pour le regroupement des états-majors, directions et services centraux du ministère de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Benjamin Teissier
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Michel Sicard
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Fréderic Roulleau
attaché du ministère de la défense, chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Geoffroy Pulizzy
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Francis Pitot
secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Olivier Pfund
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Mula
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patrick Laurens
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurent Lacoste
officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eric Handschuh
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jacques Geslin
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des ingénieurs cadres technico-commerciaux et techniciens
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gauthier Fichet
agent sur contrat, chef de la division et de la rémunération des emplois supérieurs civils et militaires au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grégoire Drouineau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Emmanuel Dossios
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De:
Champion
Colonel
chef de la mission prévention sécurité routière du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Michel Sicard
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-François Saune
Lieutenant-colonel
chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Cyril Rousseau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef de la mission prévention, sécurité routière du ministère de la défense, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Geoffroy Pulizzi
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Vincent Presta
administrateur civil, sous-directeur « Balard »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Emmanuel Poisse
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marc Piolat
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Thierry Papillon
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la performance interne
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles Jougla
ingénieur en chef des études et techniques d'armement, adjoint au sous-directeur « Balard »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pierre Guillien
conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: David Ettedgui
ingénieur et cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur des achats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grégoire Drouineau
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Charles-Alexis Diacon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hervé Decrock
ingénieur et cadre technico-commercial, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Yves Chep
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Antoine Chauvellier
Lieutenant-colonel
chef du bureau de la protection du secret
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christophe Chamoux
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patrick Bezombes
ingénieur d'études et de fabrications, adjoint au responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alain Arribar
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marc Anfray
ingénieur et cadre technico-commercial, adjoint au sous-directeur de la gestion des personnels relevant de l'administration centrale
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sophie Varet-Shoelchery
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Régine Savin
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division chargée de la gestion et de la rémunération des attachés d'administration et ingénieurs des études et de fabrications au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveau I
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Dominique Rosier
agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Thérèse Poirrier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la liquidation et de l'ordonnancement de la dépense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Rachel Mas
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eliane Mansuy-Khan
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laetitia Loron
secrétaire administrative, chef de section au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Catherine Lormier
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Véronique Lernould
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division des primes et des rémunérations au sein du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Delphine Horblin
secrétaire administrative, chef de la division gestion et rémunération des agents non titulaires au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Evelyne Haschimoto
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de la division du dialogue social et de la gestion des ressources humaines au sein du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marie-Gabrielle Harcouet
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion logistique des biens et de la qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Catherine Guegan
secrétaire administrative, chef de la division de la gestion et de la rémunération des fonctionnaires de catégorie B au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Suzy Flainville
secrétaire administrative, chef de la division de la gestion et de la rémunération des fonctionnaires de catégorie C au sein du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels de niveaux II et III
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Michèle Dufour-Picard
secrétaire administrative, adjointe au chef du bureau de la rémunération des personnels des organismes extérieurs de la direction générale de l'armement hors Ile-de-France
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Evelyne Couloigner
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Agnès Collo
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sandrine Carles
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Véronique Bonche-Alquier
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christine Bobrakoff
officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mélanie Samson
attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Rejane Portanguen
administratrice civile du ministère de la défense, responsable du site de Bagneux
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Danielle Luzi
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion et de la rémunération des personnels contractuels et des ouvriers de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alice Letellier
attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Mireille Guilhot
administratrice civile, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Dominique Espinasse
conseillère d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Agnès Collo
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Véronique Bonche-Alquier
conseillère d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des primes et de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000028081273(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Paquita Morellet-Steiner
directrice adjointe du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
JORFTEXT000028081267(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081160(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081160(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081160(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081160(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081153(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081153(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081153(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: IV (B/1)
(laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 269 641 9 1, ACIDE ZOLEDRONIQUE MEDAC 4 mg/5 ml, solution à diluer pour perfusion, 5 ml en flacon (B/1) (laboratoires MEDAC)
JORFTEXT000028081153(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/7)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/7)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/7)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 268 837 7 5, ACIDE ZOLEDRONIQUE TEVA PHARMA 5 mg, solution pour perfusion, 100 ml en flacon (B/1) (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000028081145(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/7)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/28)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: OPA/aluminium/PVC/aluminium) (B/14)
(laboratoires TEVA SANTE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/7)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/7)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/28)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gé (B/14)
(laboratoires RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 267 442 9 8, ATOVAQUONE/PROGUANIL MYLAN 250 mg/100 mg, comprimés pelliculés (B/12) (laboratoires MYLAN SAS)
JORFTEXT000028081138(source JORF)
inscription
18 Octobre 201318/10/2013
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Joyeux
adjoint au responsable du département
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Louis Barsottini
adjoint au responsable du département
Objet:
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Loïc Gautier
responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Emmanuel Fortin
responsable du service des ressources humaines
Objet:
tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Boutet
responsable du service prestations et achats, ainsi qu'à
Objet:
tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Louis Molas
Objet:
responsable de la reconnaissance des droits
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eric Lanau
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 1
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Marc Kiffert
Objet:
responsable de la gestion Mines
les pièces et les correspondances relatives à la gestion Mines de l'annexe de Metz de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Renaud Scardina
Objet:
responsable de la MOA, à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jacques Taffin
responsable de la gouvernance des fonds
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Cyril Parodi
responsable du service communication de l'établissement de Bordeaux, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Max Pairault
responsable du département aides et accessibilité
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bernard Orbillot
responsable de la gestion des flux
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Luc Maubé
responsable de la gouvernance
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ange Massoni
adjoint au responsable des ressources humaines
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alain Mahé
responsable des retraites supplémentaires
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Thierry Hamon
adjoint au responsable des systèmes d'information, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pierre Glinel
responsable évolutions du système d'informations et architecture fonctionnelle, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Luc Gerbore
responsable de l'unité événementiel
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hubert Ciaravino
responsable du département de la vie sociale, et à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Marc Bartier
responsable patrimoine applicatif paiements et habilitations, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Joachim
Objet:
adjoint à la responsable du site de Metz
les actes mentionnés au premier alinéa
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alain Garelli
Objet:
adjoint au responsable du pilotage
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service chargé du pilotage, à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Luc Chevalier
responsable de l'unité assistance employeurs, et Laurent Sanchez, responsable de l'unité employeur 1
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des employeurs de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christian Sautejeau
responsable de l'unité GRC expérimentale
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion de leur unité respective, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Prono
responsable de l'unité affaires sensibles, et à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle, des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exception des conventions, des contrats et des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patrick Bouhours
responsable de l'unité poly-affiliés 1, et Pierre-Henri Louty, responsable de l'unité cotisants permanents d'Angers
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des affiliés de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Bempel
chargés de mission auprès de la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, les correspondances
dans la limite des attributions de ce service
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Xavier Baron
responsable du service comptable
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pierre Vioulac
responsable du contrôle des risques et de la conformité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Gilles Vachez
responsable du contrôle de gestion et de la performance économique
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Henri Tovenatti
responsable de la logistique et de la sécurité
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion de la logistique et de la sécurité
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Marie Reynier
responsable du dialogue social
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion du dialogue social
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lilian Espugna
responsable des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Luc Duloué
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui expertise et projets
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ces services
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pascal Chancel
adjoint au responsable du service affiliés et responsable de l'unité appui qualité et documentation
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Virginie Lladeres
responsable du service vie sociale
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Géraldine Gilleron
responsable du service affaires juridiques
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Frédérique Brault
responsable du pilotage de la performance
Objet:
tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la gouvernance des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alexia Bacchi
responsable du service des flux, à
Objet:
tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions du service des ressources humaines et des moyens opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jocelyne Nguyen
Objet:
responsable du recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sophie Pomès
Objet:
responsable de la gestion des comptes de droits 2
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patricia Lozac'h
Objet:
responsable de l'unité contrôle de gestion, et à
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Karine Bollier-Chambeau
Objet:
responsable de l'unité budget
les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de leurs unités respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Isabelle Vergeat Achaintre
responsable du service communication de l'établissement d'Angers, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Aurore Simon
adjointe au responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Hélène Quancard-Miel
responsable du pilotage de la relation clients, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Françoise Pelletan
responsable du centre d'appels, et à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Danièle Mantani
responsable de la relation clients
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sylviane Le Saux
responsable de la solidarité et des risques professionnels
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Geneviève Guilbert
responsable de la communication interne, à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Anne-Marie Granic
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Annie Gaudry-Lastère
responsable du pilotage et de la coordination
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Anne Foucault
responsable du service communication de l'établissement de Paris et des fonctions mutualisées, et à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Katia Cady
responsable patrimoine applicatif recouvrements et référentiels, et à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Brigitte Bernès
responsable des moyens opérationnels, et à
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Kim Berges
responsable pilotage et reporting
Objet:
les mêmes actes
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Françoise Couteux
responsable de l'unité affiliations et conversions, ainsi qu'à
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sandrine Triquet
responsable de l'unité contacts écrits, à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Michèle Beduneau
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site d'Angers, à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Francine Thebault
responsable de l'unité praticiens hospitaliers
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eliane Prost-Dohin
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ségolène Dauga
responsable de l'unité poly-affiliés 2, ainsi qu'à
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Maguy Saulnier
responsable du service contacts et accueil
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laetitia Ribeiro
responsable de l'unité appui aux métiers
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Brigitte Reichling
responsable des ressources humaines au secrétariat général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances, les contrats et les actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bernadette Hourdebaigt
responsable qualité et risques
au nom du directeur général, tous actes relatifs à ses attributions
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Françoise Cazalets
responsable de l'unité appui et accompagnement des collaborateurs
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Véronique Boissenot
responsable du service offres relations clients
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service relations clients
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Pascal Roubach
responsable de la communication
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service communication de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ludovic Mercier
responsable du pilotage
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Laurent Meillaud
responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jérôme Labadie
adjoint au responsable du service vie sociale
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Benjamin Kérignard
responsable de la gestion de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la direction des gestions de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bruno Gouesclou
responsable de la gestion administrative du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion administrative de ce fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bruno Doucet
son adjoint
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service prestations et achats
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Vincent Delsart
responsable du développement et des relations institutionnelles
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du développement et des relations institutionnelles de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sébastien Cambier
adjoint au responsable du service actuariat-statistiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Guy Boutinaud
adjoint au responsable du service solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par l'établissement d'Angers de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-François Berthier
responsable des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des systèmes d'information de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son département, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Sylvain Jayat
responsable des moyens et ressources opérationnels et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lilian Espugna
responsable des ressources humaines
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge des moyens et ressources opérationnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Michel Sargeac
responsable du service solidarité, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: André Sapin
responsable du service risques professionnels
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service en charge de la solidarité et des risques professionnels
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Michel Coubard
responsable du service du contrôle interne et certification
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Coudouin
son adjoint, pour la gestion des comptes de droits 1
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Xavier Bonnissou
son adjoint, pour la reconnaissance des droits
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Treilhou
responsable du pilotage des fonds, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: David Sanchez
responsable de la conformité et de la réglementation, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Erwan Guinement
chargé de la mission commission de recours amiable, et Romain Berthier, chargé de la mission études réglementaires
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Xavier Pillot
responsable de la gouvernance et du juridique, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Goutas
responsable adjoint de la gouvernance et du juridique
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service chargé de la gouvernance et du juridique et de celles du fonds de la retraite des statutaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Palluau
responsable du service affiliés, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ismaël Lourabi
responsable de la gestion au service financier, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Philippe Laurendeau
responsable du numéraire
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Grégoire Badault
responsable de la gestion de trésorerie et de la gestion directe, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Patrick Badilian
responsable du service financier
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement, les mandats de dépenses et les titres de recettes relatifs à la gestion de trésorerie, aux paiements-recouvrements et à la gestion financière des fonds
dans la limite des attributions du service chargé des investissements et de la comptabilité à la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Lionel Couaillet
responsable du contrôle des activités transversales et du suivi de la comptabilité des actifs financiers au service comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Xavier Baron
responsable du service comptabilité, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement et tous documents comptables
dans la limite des attributions du service comptabilité
au sein du service chargé des investissements et de la comptabilité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Bernard Perraut
responsable du site de Paris, rue Villiers-de-l'Isle-Adam, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Denis Dufour
responsable de la gestion retraites
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Yann Suau
responsable de la comptabilité pour les fonds gérés à Angers et à Paris
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Cyrille Guillot
responsable de l'unité décès et réversions
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
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délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Régis Turkowski
secrétaire général de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Alain Beuzelin
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Michel Bacquer
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Bordeaux
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Emmanuel Cateau
Objet:
adjoint à la responsable du service employeurs
au nom du directeur général, tous actes relatifs aux frais de fonctionnement
dans la limite des attributions de ce service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Brigitte Wahlen
responsable du site de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de l'annexe de Metz du département de l'établissement de Paris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Annick Martin
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des flux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Murielle Lupinacci
son adjointe
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion interne du service des ressources humaines
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marion Lesguillier
responsable de l'unité de gestion des retraites supplémentaires
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, les correspondances et les actes relatifs aux frais de fonctionnement concernant la gestion des fonds assurée par le service des retraites supplémentaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Anne-Sophie Grave
directrice de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de cette direction, y compris
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite de ses attributions, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés par le département dont elle a la charge
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Virginie Chapron du Jeu
responsable des investissements et de la comptabilité
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des investissements et de la comptabilité de la direction en charge des retraites et de la solidarité
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Anne-Lise Bonotto
responsable de la relation clients
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de son service
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christine Morin
Objet:
responsable du secrétariat général et de la gouvernance au service des investissements et de la comptabilité
au nom du directeur général
les actes mentionnés au premier alinéa, à l'exclusion des mandats de dépenses et des titres de recettes relevant de la gestion financière des fonds
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Geneviève Meisnerowski
responsable du service du pilotage de la performance, et à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Isabelle Guigonet
responsable du service de la maîtrise d'ouvrage informatique, ainsi qu'à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service du pilotage et de la coordination ainsi que les mandats de dépenses et les titres de recettes du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Eva Garcia
son adjointe, pour le recouvrement des cotisations et sur personnes physiques
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service des gestions mutualisées
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Corinne Menier Delobelle
responsable de l'unité vie sociale des instances
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service de la gouvernance, y compris les actes relatifs à la représentation de la Caisse des dépôts et consignations tant en demande qu'en défense devant les juridictions, lorsque le ministère d'avocat n'est pas obligatoire, pour le contentieux relatif aux fonds gérés au sein du département des retraites et de la solidarité de l'établissement d'Angers et son annexe de Cholet
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Aude Lodi
responsable de l'unité réglementation, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Séverine Cardot-Moal
responsable de l'unité contentieux
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions du service conformité et réglementation
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Véronique Drouin-Delaby
responsable du service retraités
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Véronique Auffret
responsable du service employeurs, à
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction de la gestion clients et partenaires
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marie-Antoinette Denux
responsable de l'unité contacts et accueil sur le site de Paris
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Geneviève Granger
responsable du site de Cholet, et
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Erica Billmann
responsable de l'unité cotisants permanents de Cholet
Objet:
au nom du directeur général, les pièces, correspondances et actes relatifs aux frais de fonctionnement matériel du site dont ils ont la charge
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Ginette Migout
responsable de l'unité paiements, pour l'unité paiements du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Chantal Lecoq
responsable de l'unité prestations, pour l'unité prestations du service gestion retraite
Objet:
au nom du directeur général, les pièces et les correspondances
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Annick Pebayle
responsable de la comptabilité des fonds gérés à Bordeaux, et à
Objet:
au nom du directeur général, les documents comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Geneviève Granger
responsable de l'unité action sociale, et à
Objet:
au nom du directeur général, les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraités de leurs unités respectives, avec faculté de se substituer entre eux
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Marie-José Chazelles
responsable du département des retraites et de la solidarité de l'établissement de Paris et de son annexe de Metz
Objet:
au nom du directeur général, les actes
mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son 2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000028081034(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Jean-Claude Michalski
Objet:
Directeur Adjoint et à
DEC133123DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Martine Ratajczak
Objet:
IE CNRS, administratrice
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC133123DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013
De: Christophe D'Hulst
directeur de l'unité UMR 8576
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC133123DR18(source BOCNRS)
délégation de signature
18 Octobre 201318/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.