autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie" (tag)


De: Jean-François Robinet
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jean-Claude Cuenat
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Yvon Bocher
de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995
De: Jeanine Hurman
attaché d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé et de l'assurance maladie, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en matière de gestion du personnel
autorite_delegation="Ministre de la santé et de l'assurance maladie"
JORFTEXT000000736825(source JORF)
délégation de signature
12 Juillet 199512/07/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.