conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
conservatrice du patrimoine, cheffe de la mission des archives et de la gestion de l'information électronique
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public
