Ministre de la ville et (autorite_delegation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Hottiaux
directeur du cabinet adjoint
Objet:
au nom du ministre de la ville et
autorite_delegation
=
"
Ministre de la ville et
"
JORFTEXT000023175295
(source JORF)
délégation de signature
08 Décembre 2010
08/12/2010