autorite_delegation="Ministre des affaires étangères" (tag)


De: François Gouyette
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Marc Finaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.