08 Octobre 1995

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Dobelle (Jean-François)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sur proposition du ministre des affaires étrangères
membre de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Belliard (Edwige)
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000000737538(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Olivier de la Baume
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Louis Le Vert
sous-directeur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Bernard Garancher
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, concernant l'action humanitaire d'urgence
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Jacques Blot
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000000555106(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Rémi Frentz
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Laurent Touvet
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Marc Sanson
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: François Loloum
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Louis Gautier
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Stéphane Fratacci
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Michèle Pappalardo-Goulard
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Martine Bellon
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Martine Denis-Linton
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1995 - octobre 1996
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000371048(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000188771(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Gustave Defrance
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000188771(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Philippe Becaud
chargé de mission, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'environnement
dans la limite de ses attributions, les lettres de commande et les bons de commande, les avenants et les pièces comptables s'y rapportant, et tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.”
autorite_delegation="Ministre de l'environnement"
JORFTEXT000000188771(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Alain Bodon
délégué interministériel à la sécurité routière
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000188770(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Marcel Masmejean
administrateur civil, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000188768(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Lévy-Rosenwald
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000188768(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Lévy-Rosenwald
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000188768(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Clara Carriot
administrateur civil, agent judiciaire adjoint du Trésor, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie, des finances et du Plan, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et du Plan"
JORFTEXT000000188768(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Patrick Frydman
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-18"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188766(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Richard Descoings
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-18"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188766(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: Valérie Pecresse
maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaires du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Serge Daël
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1995-10-18"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000188766(source JORF)
nomination
08 Octobre 199508/10/1995
De: François Gouyette
conseillers des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
JORFTEXT000000188765(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Marc Finaud
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
JORFTEXT000000188765(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995
De: Yves Doutriaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étangères
dans la limite des attributions qui leur sont confiées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étangères"
JORFTEXT000000188765(source JORF)
délégation de signature
08 Octobre 199508/10/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.