autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget" (tag)


De: Guillaume APPÉRÉ
ingénieur des mines, chargé de la sous-direction D
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction D
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du secrétaire d'Etat chargé du budget"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.