Ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports (autorite_delegation)

De: Arnaud Martin
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires
autorite_delegation="Ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
JORFTEXT000037501412(source JORF)
délégation de signature
17 Octobre 201817/10/2018
De: Arnaud Martin
haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint
Objet:
au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires
autorite_delegation="Ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
JORFTEXT000035367069(source JORF)
délégation de signature
04 Août 201704/08/2017