à la présidence du groupe

Groupe UDI, AGIR et Indépendants

adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics du Conseil commun de la fonction publique

représentant des employeurs hospitaliers

adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

membre suppléant

directeur des ressources humaines à l'AP-HP

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

membre titulaire

adjointe au Pôle RHH à la Fédération hospitalière de France

membre suppléant de la formation spécialisée pour l'examen des textes du Conseil commun de la fonction publique

membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers

représentant des employeurs hospitaliers

directrice de l'immobilier de l'Etat

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentante de l'Etat

sur proposition du ministre chargé des domaines

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « Gestion publique et réforme de l'Etat » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme

personnalité représentant les régions

administratrice civile hors classe, cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines, chargée des personnels enseignants de l'enseignement scolaire à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

dans ses fonctions

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, placé en disponibilité

dans son corps d'origine

radié dudit corps

affectée au CHU de Clermont-Ferrand

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

affectée au CHU de Nancy

pour suivre les enseignements du troisième cycle des études médicales en médecine du travail

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC, Bénédicte VUIGNER et Susy LEGRIX-QUEVAL, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe PICOT, Christian HOULIERE, Laurent ALZAY, Guillaume POISSON-LECLERC et Bénédicte VUIGNER, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier MALLEGOL, Gérald MAZZA et Damien TRAN - Notaires Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle de POULPIQUET et associés notaires

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Anne-Charlotte ROYER-GAGNEPAIN et Loïc ROYER, notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, Notaires Associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Les Notaires du Quartier Latin

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Olivier PORTEJOIE, Olivier PIQUET et Magali LEDENTU-WILLIAMME, notaires

membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle LBMB notaires

commissaire-priseuse judiciaire associée

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER »

pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

Sète (Hérault)

commissaire-priseuse judiciaire associée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS CLERTAN ET BOISSELLIER »

Béziers (Hérault)

commissaire-priseuse judiciaire

Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)

office créé

commissaire-priseuse judiciaire

Annecy (Haute-Savoie)

office créé

commissaire-priseuse judiciaire

Arras (Pas-de-Calais)

office créé

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Monique BREAVOINE, notaire associé membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

commissaire-priseur judiciaire

Canéjan (Gironde)

office créé

commissaire-priseur judiciaire associé exerçant

membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS GUY MARTINOT, ERIC DUMEYNIOU ET TRISTAN FAVREAU, COMMISSAIRES-PRISEURS ASSOCIES », titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

Pontoise (Val d'Oise)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Michel CHAPUIS et Françoise BOIX-LEYNAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves OLLIER, David BORDET, Isabelle BENAT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Annie COURAULT, Alexis BONAVENTURE et Matthieu KOCH-CHEVALIER, notaires

pour carrière longue

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfète

dans le corps des sous-préfets, et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

sous-préfet hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur

attachée d'administration de l'Etat

dans le système d'information financier de l'Etat

les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

agente contractuelle

dans le système d'information financier de l'Etat

les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses

administrateur civil hors classe

au nom du ministre de l'action et des comptes publics les actes relevant des attributions de la mission Soutien

administrateur civil, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation

ingénieur d'études 1re classe, chef de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de l'observation et de l'évaluation

ingénieur territorial, chef de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des systèmes d'information

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

administrateur civil, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire

agent contractuel, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau du développement de la vie associative

inspecteur de la jeunesse et des sports, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau des relations internationales

professeur agrégé, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau des politiques de jeunesse

attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, responsable administratif et financier, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations de l'unité opérationnelle « 0163-CDJE-CINJ » du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Service à compétence nationale INJEP

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division, pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

assistant ingénieur

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de la valorisation et de la diffusion

ingénieur d'études, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de la documentation et du centre de ressources

attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse

attachée d'administration de l'Etat, assistante de direction, pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Echelon direction

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de 1re classe

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau

valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés

Bureau de l'animation territoriale

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus

valideurs hiérarchiques ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

conseillère d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

attaché d'administration de l'Etat

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative »

agents ci-après désignés

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

adjoint administratif de 1re classe, pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT

agentes ci-après désignées

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique

haut fonctionnaire de défense et de sécurité adjoint

au nom de la ministre des solidarités de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports

tous les actes, pièces et documents comptables relatifs à la défense et la sécurité, à l'exception des textes réglementaires

Lieutenant-colonel

commandant en second du commandement des musiques de l'armée de terre

au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Général de brigade

commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à la légion étrangère

au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Colonel

chef d'état-major du commandement de la légion étrangère

au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

Colonel

commandant les musiques de l'armée de terre dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propres à l'armée de terre

au nom du ministre des armées, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus

susvisé

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Rennes, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Dijon, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg, et à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux, à

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

adjointe au chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, l'ensemble des actes relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité. »

Auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Auprès du ministre de l'économie et des finances

Auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics

chargé du numérique

Auprès du ministre de l'intérieur

Auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire

Auprès du Premier ministre

chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Auprès de la ministre des solidarités et de la santé

ministre de la culture

ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

ministre de l'intérieur

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Auprès du Premier ministre

chargé des relations avec le Parlement

Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

chargé des collectivités territoriales

Auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

chargé de la ville et du logement

secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances

ministre de la culture

ministre de la cohésion des territoires

ministre de l'agriculture et de l'alimentation

Ingénieur d'études aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

responsable

Marjorie

Directrice Adjointe, Professeure des Universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Mme

Maître de conférences à l'IC2MP (UMR7285)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité FR3707

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

Technicien ce classe exceptionnelle

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

(technicien de classe exceptionnelle)

aux fins

mentionnées à l'article 1er

m

directeur de l'unité GDR3711

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité UMR7252

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

de

de

de

de

de

de

de

de

de

Directeur de recherche et Responsable de l'axe Photonique aux fins

mentionnée aux fins mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Directeur de Recherche et Responsable de l'axe SRF aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Responsable de l'axe RFE aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Responsable de l'axe MATHIS aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Responsable de l'axe ASALI aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeur des universités et Co-responsable de l'axe ASALI (site de Poitiers) aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Professeure des universités et Responsable de l'axe SRI aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

Responsable administrative, Attachée d'Administration

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

William Helbert directeur adjoint de l'unité propre de recherche n°5301 intitulée Centre de Recherches sur les Macromolécules Végétales

dans l'unité du CNRS UMR5001 intitulée IGE

à compter du030/06/2018. . Article 2 : La présente décision

assistant de prévention (AP)