autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports" (tag)


De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions
dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Isabelle Josse
attachée hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions
dans la limite des attributions du haut-commissaire à la réforme des retraites, du haut-commissaire à la transformation des compétences et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
19 Avril 201819/04/2018
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017
De: Isabelle Josse
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des solidarités et de la santé, de la ministre du travail et de la ministre des sports"
délégation de signature
09 Juin 201709/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.