autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement" (tag)

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(pub gratuite)

De: Jean Bontoux
contrôleur d'Etat
Objet:
dans la limite de ses attributions pour ce qui concerne le comité pour l'histoire économique et financière de la France, au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, toutes décisions, tous ordres de mission, ordres de paiement et documents comptables
Groupe:
Comité pour l'histoire économique et financière
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000545856(source JORF)
délégation de signature
13 Août 199313/08/1993
De: Frédéric Sans
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: François Mahéas
attaché d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Robert Lair
receveur-percepteur des finances
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Nathalie Régis
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993
De: Mireille Dietrich
de
Objet:
au nom du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, tous documents comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, porteparole du Gouvernement"
JORFTEXT000000542558(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 199326/04/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.