autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Baptiste de Foucauld
commissaire au Plan
Objet:
au nom du ministre du développement économique et du Plan
autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000353353(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 199528/06/1995
De: Jacques Reiller
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du développement économique et du Plan, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000553412(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995
De: Dominique Pelletier
chef de cabinet chargé de la communication et des relations avec le Parlement
Objet:
au nom du ministre du développement économique et du Plan, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du développement économique et du Plan"
JORFTEXT000000553412(source JORF)
délégation de signature
08 Juin 199508/06/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.