autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale" (tag)


De:
Varry
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000604678(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Buisson
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000604678(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Barbezieux
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
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délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Claudine Gazonneau
attachée principale d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000604678(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Brun-Eychenne
de
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000604678(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De:
Brun-Eychenne
Objet:
dans la limite des attributions du premier bureau des personnels d'administration centrale et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la cohésion sociale"
JORFTEXT000000604678(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.