autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique" (tag)


De: Luc Cambounet
administrateur civil, chef du bureau des politiques de recrutement et de formation
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement et de formation
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022522294(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201028/07/2010
De: Benoît Trevisani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022022891(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022022886(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.