27 Mars 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Olivier Breuilly
Objet:
chef de cabinet du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie
date_debut="2010-04-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022023259(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 201027/03/2010
De: Gérald REMOND
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023256(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Alain PETITJEAN
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à l'Agence de services et de paiement
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023254(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Michèle MEUNIER
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 1re classe à FranceAgriMer
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023252(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: R) Margenet-Baudry (Alain)
Objet:
adjoint au secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:
Conseil supérieur de la réserve militaire
date_debut="2010-03-22"
JORFTEXT000022023246(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
Objet:
au cabinet du ministre
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Vincent Talvas
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Eva Quickert-Menzel
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère communication-presse
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Benoît Trevisani
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
JORFTEXT000022023240(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Daniel Maximin
Objet:
commissaire chargé de l'année des outre-mer français
Groupe:
Commissariat chargé de l'année des outre-mer français
duree="deux ans"
JORFTEXT000022023237(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Raphaël JAGER
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022023235(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Michel GOURNAY
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-02-01"
JORFTEXT000022023235(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Benjamin NEVEZ
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-04"
JORFTEXT000022023235(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Bernard LENNE
Objet:
ingénieurs des systèmes d'information et de communication
au titre de l'année 2010
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022023235(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Sandrine BERTHELOT
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022023233(source JORF)
inscription
27 Mars 201027/03/2010
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, en charge de la sous-direction de la coordination et des études à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
JORFTEXT000022023230(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Jean-Luc Nicolas
administrateur civil hors classe
Objet:
sur cet emploi
JORFTEXT000022023230(source JORF)
détachement
27 Mars 201027/03/2010
De: Guillaume (Florent)
ingénieur des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
date_debut="2010-03-01"
a_sa_demande
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000022023227(source JORF)
radiation
27 Mars 201027/03/2010
De: BALLOT (Guillaume, Marie, Xavier)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Brigitte DANTHEZ - Karine FONTANEL-FRIMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022023224(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: BLONDEEL (Brigitte, Juliette, Alice), épouse DANTHEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine FONTANEL-FRIMAN - Guillaume BALLOT - Isabelle PERROCHON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022023224(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: PERROCHON (Isabelle, Marie-Laure, Chantal)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Brigitte DANTHEZ - Karine FONTANEL-FRIMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022023224(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: BLONDEEL (Brigitte, Juliette, Alice), épouse DANTHEZ
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Brigitte DANTHEZ - Karine FONTANEL-FRIMAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022023224(source JORF)
cessation de fonction
27 Mars 201027/03/2010
De: GOUBA (Naima)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pantin
Remplace:Mme LE REUN (Emmanuelle), épouse GAGNARD
Groupe:
Tribunal d'instance de Pantin
tribunal
tribunal_instance="Pantin"
suppleant
JORFTEXT000022023222(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Agnès DELOR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Mende
Remplace:Mme Béatrice CARRIERE
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mende
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
suppleant
JORFTEXT000022023220(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Julien DAMON
Objet:
président de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Groupe:
Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000022023217(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Nathalie MEZZARI
adjointe d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes (budget annexe) auprès du service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne (Aude)
Remplace:Mme Henriette BOSC
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique, Centre de Carcassonne (Aude)
date_debut="2010-04-06"
JORFTEXT000022023215(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: MARCELIN (Jean-Claude)
Objet:
membres suppléants du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition
De l'Union française des industries pétrolières, organisation professionnelle représentative d'opérateurs soumis à l'obligation de constituer des stocks stratégiques
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
JORFTEXT000022023213(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: MONTCHO (Ginette)
Objet:
membres suppléants du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers sur proposition
Du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. BURY (Didier)
Groupe:
Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
suppleant
JORFTEXT000022023213(source JORF)
nomination
27 Mars 201027/03/2010
De: Rodolphe Sellier
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la législation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: David Pouchard
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la propriété intellectuelle
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Maël Guilbaud-Nanhou
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, notamment, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les dossiers de liquidation, les pièces justificatives de dépenses et de recettes et les ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: David Bruckert
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Roland Breton
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale et de la prévention
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Jean-Christophe Bonnissent
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Stéphane Cottard
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Eric Rouard
attaché d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Anne Verot
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la politique immobilière
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Florence Thibaudeau
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du fonctionnement des services
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Carole Spada
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Annick Pasquet
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du pôle recrutement et parcours professionnels du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Emilie Nicolas
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'éducation et du développement artistiques et culturels
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Maud Menouillard
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière scientifique et de l'enseignement
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Maya Khelifi
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission Archives
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Elise Hermann
administratrice territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'action teritoriale
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Anne Guiheux
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du pôle management et développement des compétences du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Jacqueline Gomes
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative et des agents non titulaires
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Valérie Galabert
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département des études, de la prospective et des statistiques
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Renée Couinaud
ingénieure d'études de 1re classe
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions
dans la limite des attributions du bureau du contentieux
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Claudine Coquard-Patry
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de l'emploi et de la rémunération
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Anne-Sophie Casper
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du pôle ressources et pilotage de la performance du département du recrutement, de la mobilité et de la formation
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Sylvie Max-Colinart
ingénieure de recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Carole Alexandre
inspectrice et conseillère de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du département de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la technologie
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Danielle Marchetti
attachée d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et des métiers d'art
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Thérèse Compagne-Fleury
chargée d'études documentaires
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
JORFTEXT000022023165(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Benoît Trevisani
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022022891(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Sébastien Proto
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique"
JORFTEXT000022022886(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Thomas Verne
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Rafaï-Mourad Madani
ingénieur contractuel, chef du bureau de la stratégie, du pilotage et de la sécurité des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Philippe Guesset
ingénieur général des mines, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Hugues Georgelin
ingénieur en chef des mines, adjoint au sous-directeur des études et des projets, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Gilles Dautois
colonel de gendarmerie, adjoint au chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Vincent Caselles
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Alain Canovas
chef des services des systèmes d'information et de communication, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Reynald Bouy
ingénieur général des mines, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Yoann Blais
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions du bureau du budget et de la programmation financière
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Mathieu Jeandron
ingénieur en chef des mines
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Nicolas Geraud
général de gendarmerie
dans la limite des attributions du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Christophe Boutonnet
ingénieur général des mines
dans la limite des attributions du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Jean-Rémi Vuillemin
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de l'ingénierie, de l'exploitation et de la maintenance, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Franck Tourette
ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du Centre national de production des titres, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'exploitation et du soutien
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Patrick Naudin
administrateur civil, responsable de compte administration territoriale, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Daniel Lombardy
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du personnel et des compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Pierre-Philippe Lidureau
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau des projets transversaux, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des études et des projets
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Daniel Fleurence
ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, chef du bureau de la supervision et du soutien utilisateurs, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Patrick Delaporte
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget et de la programmation financière, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Philippe Debu
commissaire divisionnaire, responsable de compte sécurité, directement placés sous l'autorité du chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Cyril Charbonnier
chef des services des systèmes d'information et de communication, chef du bureau opérateur, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Jean Bretin
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la coordination, du pilotage et de la gestion, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Xavier Asperge
ingénieur en chef des mines, chef du bureau des projets métiers, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Pascale Silbermann
administratrice civile, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Marie-Claude Dasquet
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe fonctionnelle, directement placée sous l'autorité du chef du service de coordination de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Dominique Bonnot-Limodin
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directrice de cabinet, directement placée sous l'autorité du directeur des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Joseline Villeneuve
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Françoise Parayre
ingénieure principale des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien et des services de proximité, directement placés sous l'autorité du chef de la division centrale des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Anne Chaudat
agente contractuelle, responsable de la mission modernisation, achat et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022022862(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010
De: Mohamed Bida
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022022785(source JORF)
délégation de signature
27 Mars 201027/03/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.