Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité (autorite_delegation)


De: Patrick Risselin
adjoint à la sous-directrice
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Sylvie Salama
secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets, conventions et arrêtés
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
13 Juillet 200813/07/2008
De: Ramon Fernandez
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité"
délégation de signature
04 Avril 200804/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.