trésorier principal du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière du Sud Grésivaudan »

inspecteur du Trésor public, détaché

dans son corps d'origine avec effet du

agent comptable de l'Institution nationale des invalides

agent comptable de l'Autorité des marchés financiers

pour une durée maximale de trois ans

du corps des attachés d'administration des services du Premier ministre

dans le corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attachée d'administration

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre suppléant

membres du conseil d'administration de la caisse d'amortissement de la dette sociale

représentants du ministre chargé de la sécurité sociale

membre titulaire

directeur du grand projet de ville (GPV) de Vaulx-en-Velin

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

architecte, Conseil national de l'ordre des architectes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

directeur de l'agence d'urbanisme du Grand-Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

directrice de la maison de l'architecture de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalités extérieures

dans le corps des conservateurs du patrimoine

dans le corps des conservateurs du patrimoine

dans le corps des conservateurs du patrimoine

dans le corps des conservateurs du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

au titre des représentants des salariés désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

membre titulaire

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

membres du groupe de travail « Utilisation du fluor en prévention de la carie dentaire » les personnalités

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires

au titre de l'année 2008

experts auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires

au titre de l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008

experts auprès de la commission mentionnée à l'article R

mentionnée à l'article R. 5131-3 susvisé, à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament, à titre complémentaire pour l'année 2008

expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008

directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative du Morbihan

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Membre suppléant du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative de Bretagne

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation, d'enseignement et de documentation

membre titulaire

suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions de formation, d'enseignement et de documentation

chef de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques à la direction des affaires maritimes

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

membre titulaire

directeur départemental des affaires maritimes du Morbihan, suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de la mer

recteur de l'académie de Rennes

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

inspecteur pédagogique régional d'éducation physique et sportive, suppléant

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentants du ministre chargé de l'enseignement supérieur

sous-directeur des finances et du fonctionnement des services, suppléant du directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants de l'Etat

Représentant du ministre chargé des sports

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien

membre titulaire

suppléante

au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

représentants des personnels

Représentants des personnels exerçant des fonctions administratives, d'intendance, de service et d'entretien

ingénieur de l'armement

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants des étudiants

étudiant civil

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentants des étudiants

contrôleur financier près le ministre de la défense

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant du ministre chargé du budget

recteur de l'académie de Rennes

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

au grade de commandant

officier recruté

au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et maintenu dans son emploi de spécialiste des affaires politiques

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des transports

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la sécurité routière

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la santé

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la défense

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'intérieur

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant

président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

vice-président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la sécurité routière

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la recherche

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la défense

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'intérieur

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'industrie

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

personnalités extérieures à l'institut choisies

en raison de leur compétence en matière de transports et de leur sécurité

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé des transports

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de la santé

membre titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre titulaire

directeur du cabinet

directeur du cabinet

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Côtes-d'Armor

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Mayenne

inspectrice du travail à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

au grade de directrice adjointe du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde

détaché dans cet emploi

pour une durée maximum de cinq ans

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ille-et-Vilaine

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret

inspecteur général des affaires sociales honoraire

représentant du ministre chargé des personnes handicapées au conseil d'administration de la fondation Aides matérielles et intellectuelles aux personnes inadaptées (AMIPI - Bernard Vendre)

inspecteur général des affaires sociales

représentant de la Fédération générale agroalimentaire CFDT

membre du conseil d'orientation de l'Observatoire des distorsions

Au titre des représentants des secteurs agricoles et agroalimentaires

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Edouard Deveze et Isabelle Bentéjac, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Sophie Demarles, notaire associée

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy Demongeot, Barbara Thomas-David, Xavier Lemaire, notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Christian Denizot, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

notaire

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen

suppléante

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire

Thiers (Puy-de-Dôme)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Alain Gautier, huissier de justice associé

surveillante

régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Versailles

adjoint administratif

régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Maubeuge

lieutenant pénitentiaire

régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry

conseiller d'Etat

auprès du Conseil de l'Union européenne

directeur au service juridique

chef de cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le contrôle

préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis

représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saintes

sous-préfet

chargé de mission auprès du ministre

président du groupe interministériel des produits chimiques

administratrice civile hors classe

sous-directeur de la presse écrite et de l'information dans les services du Premier ministre (direction du développement des médias)

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller

au cabinet du secrétaire d'Etat

Conseiller

au cabinet du secrétaire d'Etat

Directeur adjoint du cabinet

dans le corps des conservateurs du patrimoine

directeur du cabinet

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du

susvisé

Les valeurs retenues sont justifiées selon des considérations technologiques

aux catalogues officiels français ou européen, sauf des variétés inscrites sur une liste particulière ― à définir ― pour une qualité spécifique produite sous contrat par un industriel (intérêts de cette variété à démontrer dans le référentiel). L'utilisation de semences de ferme ne peut être acceptée que si la génération précédente est garantie et que des exigences spécifiques à leur préparation sont décrites

Tout référentiel comporte la liste précise, et tenue à jour, des variétés qui sont utilisées dans le cadre de la certification

Quant au choix, un protocole d'introduction pour de nouvelles variétés qui pourraient être utilisées dans le cahier des charges doit être fourni en définissant des critères qualité d'acceptabilité (ou de rejet) ainsi que les moyens de maîtrise associés mis en œuvre

inspecteur de l'action sanitaire et sociale

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

VI. - Bureau des affaires juridiques et du contentieux

adjoint à la chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des déclarations de nationalité

adjoint au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Second bureau des naturalisations

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Second bureau des naturalisations

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Premier bureau des naturalisations

sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

adjoint à la sous-directrice

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

chef de service

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

V. - Bureau des déclarations de nationalité

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

IV. ― Second bureau des naturalisations

adjointe au chef de bureau

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Premier bureau des naturalisations

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

III. ― Premier bureau des naturalisations

adjointe au sous-directeur

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

sous-directrice de l'accueil, de l'intégration et de la prévention des discriminations

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui leur sont confiées

chef de cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

directeur du cabinet

au nom de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé