Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur (autorite_delegation)

De: Paul-Henry Ravier
Objet:
au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Ravier (Landau, M.)
Objet:
au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993
De: Jean-François Boittin
conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"
JORFTEXT000000728514(source JORF)
délégation de signature
11 Août 199311/08/1993