11 Août 1993

De:	Daniel Dauvet
Objet:	à

délégation de signature

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	de

délégation de signature

De:	Patrick Vincent
Objet:	attaché principal d'administration, ainsi qu'à

délégation de signature

De:	Patrice Laussucq
Objet:	attaché d'administration centrale tous documents comptables, ordonnancés de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

De:	Laurent Padoux
Objet:	attaché commercial, à

délégation de signature

De:	Daniel Dauvet
Objet:	administrateur civil, à

délégation de signature

De:	Yvonne Cuvier
Objet:

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Landau, M.)
Objet:	au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin conseiller commercial, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Ravier (Landau, M.)
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez agent contractuel, directement placé sous l'autorité de
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier chef de service
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Yves de Ricaud conseiller commercial, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Paul-Henry Ravier
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Jean-Marie Demange ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, et à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Jacques Delorme administrateur civil, ainsi qu'à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Pierre Crettiez
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Jean-François Boittin
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	David Appia conseiller commercial
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Daniel Uzan
Objet:	agent contractuel au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés. Délégation est donnée à

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Yvonne Cuvier administrateur civil
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous documents comptables, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, tous ordres de paiement, titres de perception et états exécutoires

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Claudye Ormancey-Courbier attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur"

De:	Florence Jeanblanc Risler administrateur civil, à
Objet:	au nom du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

délégation de signature

JORFTEXT000000728398 (source JORF)

De:	Bontoux (Raymond) à Avignon (Vaucluse)
Objet:	membres du Comité national des vins et eaux-de-vie Pour le secteur Production
Remplace:	M. Payen (Yves)
Groupe:	Comité national des vins et eaux-de-vie

nomination

JORFTEXT000000728398 (source JORF)

De:	Coste (Philippe) à Olonzoc (Hérault)
Objet:	membres du Comité national des vins et eaux-de-vie Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Barsalou (Yves)
Groupe:	Comité national des vins et eaux-de-vie

personnalite_qualifiee

nomination

JORFTEXT000000728397 (source JORF)

De:	Reliquet (Philippe) administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères conseiller culturel scientifique et de coopération de l'ambassade de France, à Varsovie (Pologne)
Groupe:	Ministère des affaires étrangères

date_debut="1986-10-01"
date_fin="1990-08-31"

détachement

JORFTEXT000000728342 (source JORF)

De:	Reinhardt (Roberto) élève de l'institut régional d'administration de Lyon
Objet:	attaché d'administration centrale, 1er échelon

date_debut="1993-04-01"

nomination

JORFTEXT000000728341 (source JORF)

De:	Durand (Jean-Luc) directeur du département Antilles-Guyane de la Compagnie générale maritime
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. de Lambilly (Robert)
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000728338 (source JORF)

De:	Morin (Denis) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-03-27"

détachement

JORFTEXT000000728337 (source JORF)

De:	Deschamps (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire hors classe

date_debut="1993-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Malégarie (Catherine) attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon

JORFTEXT000000728334 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000728333 (source JORF)

De:	de Saverdun (Ariège)
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000728332 (source JORF)

De:	Seyer (Jean-Paul) directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Corrèze
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Jura
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Jura

nomination

JORFTEXT000000728331 (source JORF)

De:	de Danne (Anne) administrateur civil en disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1993-04-02"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000544439 (source JORF)

De:	Natalini (Gilbert) secrétaire général du syndicat général C.G.T. des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Marseille représentant des ouvriers dockers du port et
Remplace:	M. Sanchez (Joseph)
Groupe:	Port autonome de Marseille

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000544438 (source JORF)

De:	Pot (Michel) administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-03-29"

détachement

JORFTEXT000000544435 (source JORF)

De:	Guidon (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="1993-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Tartu (Jen-Marie) direction des constructions navales, Brest
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Lamotte (Claude) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Touvron (Jean-Jacques) groupement industriel des armements terrestres, Bourges
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Taurines (Alain) service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Ouest
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Rousseau (Loïc) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Puyo (Jean-Jacques) direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Peretti (Marcel) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Mundet (Bernard) direction des travaux maritimes, Toulon
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Morvan (Jacques) direction des personnels et des affaires générales
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Moine (Alain) groupement industriel des armements terrestres, Satory
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Marcon (Francis) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautiques, Toulouse
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Mahé (Christian) direction des armements terrestres
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Lebeau (Patrice) établissement des travaux du génie, Laon
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Le Maillot (Gérard) direction des construtions navales, Indret
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Le Gall (Bernard) direction des missiles et de l'espace
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Le Bris (Christian) direction des travaux maritimes, Brest
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Lagalle (Marc) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Lafond (Gérard) groupement industriel des armements terrestres, Roanne
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	L'hostis (Pierre) direction des constructions navales, Brest
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Kermagoret (Alain) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Kerebel (André) direction des constructions navales, Brest
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Hamonic (Marc) direction des constructions aéronautiques, Paris
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Grassat (Jean-Luc) direction des constructions aéronautiques, service technique des programmes aéronautiques, Paris
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Gargan (Gérard) direction de l'électronique et de l'informatique, centre d'électronique de l'armement, Bruz
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Gagnier (Alain) direction des recherches études et techniques, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Durand (Lionel) direction des armements terrestres, section d'études et fabrications des télécommunications, Issy-les-Moulineaux
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Duloup (Jean-Pierre) groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Côte (Robert) service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Cabri (Gérard) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Brun (Jean-Gabriel) direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Belval (François) section d'études techniques du matériel, Versailles
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Bausmayer (Jacky) établissement central des matériels du service de santé des armées, Orléans
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Auneau (Jean) direction des constructions navales, Ruelle
Objet:	à la 2e classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

JORFTEXT000000544433 (source JORF)

De:	Lejeune (Jacques, Michel, Octave) notaire Isigny-sur-Mer (Calvados)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="La Cambe (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"

De:	Favrot (Dominique, Michel)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000544433 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Loszycer (Claude) attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

JORFTEXT000000544432 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000544431 (source JORF)

De:	de Migennes (Yonne)
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000544430 (source JORF)

De:	Escande (Bernard) chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Cher
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Cher

nomination

JORFTEXT000000544429 (source JORF)

De:	Delooz (François) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Pierre-André Peyvel administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	5 août 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Yvan Lecuivre administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	5 août 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Claude Kupfer
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	5 août 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean Baffray administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés directement placés sous l'autorité de
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	5 août 1993 portant délégation de signature

habilitation

De:	Jean-Paul Algré administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:	à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »
Groupe:	5 août 1993 portant délégation de signature

habilitation

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Lebrun (Josiane) attaché de préfecture de 2e classe, 8e échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale de le classe, 1er échelon

JORFTEXT000000362739 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000362738 (source JORF)

De:	Hernandez (Danielle) directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Objet:	directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Tarn
Groupe:	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Tarn

nomination

JORFTEXT000000362737 (source JORF)

De:	Lapeyre (Jean-Bernard) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1992-02-13"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000362736 (source JORF)

De:	Mazens (Michel) administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1993-06-07"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000362680 (source JORF)

De:	Dumont (Philippe) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:	Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

date_debut="1993-06-25"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000362504 (source JORF)

De:	Chrétien (Nadine) attaché principal d'administration centrale du ministère (les anciens combattants et victimes de guerre, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire le 1er janvier 1993
Objet:	à compter de cette date, du corps des attachés d'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

radiation

JORFTEXT000000362501 (source JORF)

De:	Faivre d'Arcier (Bernard) administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	auprès de la Société d'édition de programmes de télévision président du directoire
Groupe:	Société d'édition de programmes de télévision

date_debut="1986-02-24"
date_fin="1989-11-22"

détachement

JORFTEXT000000362500 (source JORF)

De:	Le Nhat Binh administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la francophonie
Objet:	auprès de l'établissement public de la Bibliothèque de France
Groupe:	Établissement public de la Bibliothèque de France

date_debut="1992-01-01"
duree="cinq ans"

détachement

cabinet="Ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Monique Fouillet
Objet:	au cabinet du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat Conseiller pour les affaires régionales

JORFTEXT000000362499 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000362498 (source JORF)

De:	Delouis (Vincent) administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	auprès de la mairie de Bordeaux conseiller financier au cabinet du maire sous-directeur, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="1993-03-01"
duree="cinq ans"
cabinet="Maire"
grade="Conseiller"

détachement

JORFTEXT000000362495 (source JORF)

De:	Lorenceau (Monique)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs Son mandat expirera que celui des membres nommés par l'arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination au Conseil national de la consommation suppléant
Remplace:	Mme Crespel (Véronique)
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000362495 (source JORF)

De:	Cazamea (Marie-Laure)
Objet:	membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des professionnels suppléant
Remplace:	Mme Bostaetter (Dorothée)
Groupe:	Conseil national de la consommation

suppleant

nomination

JORFTEXT000000362495 (source JORF)

De:	Crespel (Véronique)
Objet:	membres du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs titulaire
Remplace:	Mme Lorenceau (Monique)
Groupe:	Conseil national de la consommation

nomination

De:	Grattepanche (Claude) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Thomas (Lucien) groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Thiebaut (Serge) direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Thiebault (Martial) direction des constructions aéronautiques, établissement aéronautique, Paris
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Silberman (Jacques) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Seve (Jean-Claude) groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Saez (Joseph) direction des constructions aéronautiques, atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Robic (Robert) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Pelhatre (Marcel) direction des armements terrestres, établissement technique, Angers
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Michon (Georges) groupement industriel des armements terrestres, Saint-Etienne
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Liquier (Alain) direction dés constructions aéronautiques, centre d'essais en vol, Istres
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Le Boulbard (Bertrand) direction des constructions navales, Brest
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Lalane (André) service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale de Paris
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Lacotte (Jean-Pierre) direction des armements terrestres, établissement technique, Bourges
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Joignant (Lucien) direction des missiles et de l'espace, laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Guiral (René) groupement industriel des armements terrestres, Rennes
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Guennou (Marcel) direction des missiles et de l'espace, centre d'essais des Landes, Biscarosse
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Duchene (Jacques) direction des constructions navales, Brest
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Droucheau (Maurice) direction des constructions aéronautiques, centre d'essais aéronautique, Toulouse
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Clisson (Jacques) direction des recherches études et techniques, établissement technique central de l'armement, Arcueil
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Botta (Alain) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Berot (Maurice) groupement industriel des armements terrestres, Tarbes
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Bastardy (Marcel) service de la surveillance industrielle de l'armement, direction régionale du Sud-Ouest
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

De:	Crevot (Yvette) service central d'études et de réalisation du commissariat de l'armée de terre, Saint-Cloud
Objet:	à la 1re classe du corps des ingénieurs d'études et de fabrications à la date indiquée en regard de leur nom

promotion

JORFTEXT000000180984 (source JORF)

De:	Besson (Patricia), épouse Simon secrétaire adjoint des affaires étrangères de 2e classe, auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:	au détachement

date_debut="1990-12-18"

cessation de fonction

De:	Guillaume (Claude) direction des armements terrestres
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Simon (Alain) école de spécialisation du matériel de l'armée de terre, Châteauroux
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Ranty (Michel) G.I.A.T. industrie, Satory
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Pouezevara (Alexis) direction des travaux maritimes, Lorient
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Piquet (Eugène) établissement du génie, Lyon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Pelfort (Urbain) direction des contructions aéronautiques
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Paupert (Michel) établissement du Génie, Angers
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Paradis (Martial) direction des recherches, études et techniques
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Nassans (Roland) établissement régional du matériel, Muret
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Marais (Jacques) direction des constructions navales, Papeete
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Lecrosnier (Jean-Claude) service de surveillance industrielle de l'armement, direction du Nord-Est
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Le Rouzic (André) direction des constructions navales, Toulon
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Le Nestour (Robert) établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Le Clainche (Jean-Michel) direction des constructions navales, Lorient
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Le Bail (François) direction de l'électronique et de l'informatique
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Granges (Jacques) direction des constructions aéronautiques, Clermont-Ferrand
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Galizot (Christian) laboratoire des essences, Marseille
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Denier (Gérard) direction des constructions navales, Ruelle
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Dalloyau (Jean) établissement régional du matériel, Metz
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Croguennoc (Roger) direction des constructions navales, Brest
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Carte (Bernard) direction des constructions navales, Cherbourg
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Cadiot (Jacques) établissement régional du matériel, Versailles
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

De:	Paillot (Jacqueline) direction des constructions aéronautiques
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accession au choix dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications au titre de l'année 1993

inscription

notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Guillon (Christian, Léon, Anselme)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000180982 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Agen (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"

De:	Signoret (Bruno, Marie, Dominique)
Objet:	notaire associé membre de la société Michel Grassot, Jean-Claude Lapotre, Bruno Signoret, notaires associés

JORFTEXT000000180982 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Etaules (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	Lestrille (Françoise), épouse Montus
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Françoise Lestrille et René Lestrille, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000000180981 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000180980 (source JORF)

De:	Vivier (Michel, Edgar) notaire Moulins (Allier)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:	Suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

désignation

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Souvigny (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"

De:	Nicolas (Robert, Victor, Emile)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000180980 (source JORF)

cessation de fonction

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Yanat (Hamza) attaché de préfecture de 1er classe
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180979 (source JORF)

intégration

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Bugnet (Daniel) attaché de préfecture de 1re classe, 1er échelon
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon

JORFTEXT000000180978 (source JORF)

intégration

date_debut="1993-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Worms (Philippe) attaché de préfecture de 2e classe
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché principal d'administration centrale de 2e classe

JORFTEXT000000180977 (source JORF)

intégration

date_debut="1992-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"

De:	Tabary (Yves) attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire attaché principal de 2e classe

JORFTEXT000000180761 (source JORF)

intégration

JORFTEXT000000180760 (source JORF)

De:	Delamare (Jean-Claude) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa titularisation chef des services fiscaux de classe normale
Groupe:	Classe normale

date_debut="1993-01-01"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000180759 (source JORF)

De:	Pierret (Christian) administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et au ministère du budget
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget
Groupe:	Ministère de l'économie et au ministère du budget

date_debut="1993-05-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

De:	Daniel Vandros
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Louis-Michel Sanche
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Bertrand Levy
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Michel Lalande sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Bernard Laffargue
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Pierre-Marc. Lachaud
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Colas Durrleman
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Claude Azam ingénieurs en chef des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

De:	Hélène Jacquot ingénieurs des ponts et chaussées
Objet:	dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du tourisme"

De:	Célestin Thouzeau ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets. »

JORFTEXT000000180704 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000180657 (source JORF)

De:	Desbordes (Jean-Michel, Marie, Georges)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conservateur en chef du patrimoine
Groupe:	Patrimoine

date_debut="1993-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000180656 (source JORF)

De:	Alexandre Jevakhoff inspecteur des finances, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières
Objet:	membre du conseil d'administration d'Aéroports de Paris représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Remplace:	M. Christophe Lannelongue
Groupe:	Aéroports de Paris

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000180655 (source JORF)

De:	Jonchère (François) administrateur civil hors classe affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère du budget

date_debut="1993-03-23"

détachement

JORFTEXT000000180654 (source JORF)

De:	Mahieux (Sophie-Anne) administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
Objet:	sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget

date_debut="1993-03-27"

détachement

De:	Mordiconi (Jean-Claude)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Mery (Jean-Pierre)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Lefevre (Roland)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Helias (Michel)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Deshayes (André)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Brianceau (Jean)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Treuil (Monique)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Planeix (Evelyne)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Mathouillet (Inès)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Mateu (Monique)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Colomies (Catherine)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Castet (Christiane)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination

De:	Baret (Chantal)
Objet:	attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et au ministère du budget dans les conditions prévues par les articles 4 et 16-5 du décret n° 62-1004 du 24 août 1962 modifié relatif au statut particulier des attachés d'administration centrale :

nomination