autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement" (tag)


De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement"
JORFTEXT000036640677(source JORF)
délégation de signature
25 Février 201825/02/2018
De: Patrice ROUPPERT
agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement"
JORFTEXT000035427278(source JORF)
délégation de signature
17 Août 201717/08/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.