17 Août 2017

JUSB1724352A (source BOMJ)

De:	Sandra PIEDFORT (MEYER) adjointe administrative
Objet:	à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:	Tribunal de grande instance de Pontoise

tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"

nomination

JUSB1724352A (source BOMJ)

De:	Valérie SAGNIER secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JUSB1724352A (source BOMJ)

De:	Sandra PIEDFORT (MEYER) adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	à compter de la date de passation des comptes

cessation de fonction

JORFTEXT000035428021 (source JORF)

De:	Fabrice Daumas direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Normandie, titulaire
Objet:	membre de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation Au titre du collège des personnalités qualifiées
Remplace:	M. Philippe Vandais
Groupe:	Commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation

personnalite_qualifiee

nomination

De:	Jean Louis SERRE
Objet:	président du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé
Groupe:	Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

JORFTEXT000035428018 (source JORF)

nomination

De:	Youssef HAIKEL université de Strasbourg
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Bernard GIUMELLI université de Nantes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jacques DEJOU université d'Aix-Marseille
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Assem SOUEIDAN université de Nantes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Louis MAMAN université de Paris Descartes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Benoît LEFEVRE université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Philippe GIBERT université de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jean-Christophe FARGES université Lyon-I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Frédéric CUISINIER université de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Olivier SOREL université Rennes-I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Louis-Frédéric JACQUELIN université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Bruno JACQUOT université de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jean CHAMPION université Toulouse-III
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Éric BONTE université de Paris Descartes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Kazutoyo YASUKAWA université de Lorraine
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Thomas FORTIN université Lyon-I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Julien BRAUX université de Reims Champagne-Ardenne
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Thomas TRENTESAUX université de Lille II
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Stéphane RENAUDIN université de Nantes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Catherine STRAZIELLE université de Lorraine
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Sylvie MONTAL université de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Martine HENNEQUIN université de Clermont Auvergne
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Armelle MANIERE-EZVAN université de Nice-Sophia Antipolis
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Marie-Cécile MANIERE université de Strasbourg
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Marie-Christine GOLDSMITH université de Montpellier
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Marie-José BOILEAU université de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Marion LUCCHINI université Lyon-I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Hélène CITTERIO université de Paris Diderot
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Céline BODERE université de Bretagne-Occidentale
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 58-01 : Dentisterie restauratrice, endodontie, prothèses, fonction-dysfonction, imagerie, biomatériaux
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Noélie THEBAUD université de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Sylvie BRUNET université de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Catherine BISSON université de Lorraine
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 57-01 : Chirurgie orale, parodontologie, biologie orale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Claire PERNIER université de Lyon I
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Javotte NANCY université de Bordeaux
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Elvire LE NORCY université de Paris Descartes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Muriel AUJAY DE LA DURE-MOLLA université de Paris Diderot
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES ODONTOLOGIQUES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 56-01 : Odontologie pédiatrique et orthopédie dento-faciale
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Bruno RIOU université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Dominique PATERON université Paris-VI
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Pierre-Yves GUEUGNIAUD université de Lyon
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Jean-Emmanuel DE LA COUSSAYE université de Montpellier-Nîmes
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Pierre CARLI université Paris-V
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Thierry PELLACCIA université de Strasbourg
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Maxime MAIGNAN université de Grenoble
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Sandrine CHARPENTIER université de Toulouse
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES PREMIER COLLÈGE Professeurs des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

De:	Florence DUMAS université Paris-V
Objet:	membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au titre del'article 6 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 modifié DISCIPLINES MÉDICALES DEUXIÈME COLLÈGE Maîtres de conférences des universités et assimilés Sous-section 48-05 : Médecine d'urgence
Groupe:	Conseil national des universités (CNU)

nomination

JORFTEXT000035428009 (source JORF)

De:	Jean GRACZYK contrôleur principal des finances publiques
Objet:	régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2017-09-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000035428009 (source JORF)

De:	Catherine LAFOND agente administrative principale des finances publiques
Objet:	régisseurs de recettes suppléants auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2017-09-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000035428009 (source JORF)

De:	Thibaut BAVIERE
Objet:	régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000035428007 (source JORF)

De:	Marie-Noëlle CASIER agente administrative principale des finances publiques
Objet:	régisseuse de recettes suppléante auprès des commissariats aux ventes de Saint-Maurice, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	M. Claude MONFORT
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2017-09-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000035428005 (source JORF)

De:	Jean-Philippe TEBERNE agent administratif principal des finances publiques
Objet:	régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:	Mme Sophie BEAUNES
Groupe:	Direction nationale d'interventions domaniales

date_debut="2017-10-01"

nomination

JORFTEXT000035428002 (source JORF)

De:	Sendrous (Daniel) à Conilhac (Aude)
Objet:	membre du comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour la région Languedoc-Roussillon représentant du secteur de production
Remplace:	M. de Volontat (Xavier)
Groupe:	Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

nomination

JORFTEXT000035427998 (source JORF)

De:	Dominique PIRON
Objet:	membre du Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de vins et produits issus de la vigne, vinaigres, verger cidricole et produits frais et transformés issus de ce verger représentant du conseil de bassin viticole Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura et
Remplace:	M. Bruno MALLET
Groupe:	Conseil spécialisé Vin de FranceAgriMer

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Zattara-Gros (Anne-Françoise) maître de conférences, vice-présidente déléguée en charge des relations internationales et de la coopération régionale à l'université de La Réunion
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:	Mme Bassire (Nathalie)
Groupe:	École nationale supérieure d'architecture de Montpellier

JORFTEXT000035427995 (source JORF)

nomination

ecole
conseil_administration

De:	Steffen-Prat (Isabelle) vice-présidente déléguée à la politique de site et à la contractualisation à l'université de Cergy-Pontoise
Objet:	membre du conseil d'administration de l'école nationale supérieure d'architecture de Versailles personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:	Mme Bathez (Anne-Sophie)
Groupe:	Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

JORFTEXT000035427993 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035427990 (source JORF)

De:	Dominique CAUSSE conseiller économique hors classe du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:	à la retraite d'office par limite d'âge

date_debut="2017-11-02"

admission

JORFTEXT000035427987 (source JORF)

De:	Hoarau (Gautier, Théodore)
Objet:	au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

admission

JORFTEXT000035427987 (source JORF)

De:	Dubois (Emilie, Alice, Hélène), épouse Didier
Objet:	au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

admission

JORFTEXT000035427987 (source JORF)

De:	Lestin (Lauriane)
Objet:	au concours spécial d'internat de médecine à titre européen

admission

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	GOMES RAMOS (Maria, Auxilia)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000035427983 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="médecine du travail"

De:	BEZBORODOVA (Anna) à Velsk (Russie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine du travail » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000035427983 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000035427981 (source JORF)

De:	LABRE (Alain)
Objet:	membre suppléant du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés représentant des employeurs et sur désignation de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:	Mme ROY (Geneviève)
Groupe:	Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

suppleant

nomination

JORFTEXT000035427978 (source JORF)

De:	Thibaud (Denis) attaché d'administration de l'État stagiaire
Objet:	dans le corps des attachés d'administration de l'État au grade d'attaché d'administration de l'Etat

date_debut="2017-05-01"
corps="Attachés d'administration de l'État"

titularisation

JORFTEXT000035427975 (source JORF)

De:	BOUCHEZ (Fanny)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés

notaire
notaire_residence="Bouchain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

nomination

JORFTEXT000035427975 (source JORF)

De:	BOUCHEZ (Fanny)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Didier BOUCHEZ et Mathilde BOUCHEZ, notaires associés

notaire
notaire_residence="Bouchain (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Salies-du-Salat (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	MONTAZEAU (Maxime, Pierre, Jacques)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000035427973 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marennes (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"

De:	DORÉ (Damien, Dominique)
Objet:	notaire
Remplace:	M. MORENO (Patrick, Louis)

JORFTEXT000035427971 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035427969 (source JORF)

De:	RICHARD (Gautier, Pierre, Jean)
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

JORFTEXT000035427969 (source JORF)

De:	BERLY de BUIGNE (Agathe, Marie, Sylvie), épouse CORRE
Objet:	notaires salariés au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"

nomination

notaire
notaire_residence="Plessis-Trévise (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"

De:	ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Benoit GUR, notaire associé

JORFTEXT000035427967 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	BRANELLEC (Olivier, Pol, Marie, Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000035427965 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	VIALATTE (Germain, Marius, Jean)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Catherine GIRAUD-DIMEGLIO et Vincent VIALATTE, notaires associés

JORFTEXT000035427963 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"

De:	DOS SANTOS (Gabrielle), épouse FRANÇOISE
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée LEVEQUE et Associés

JORFTEXT000035427961 (source JORF)

nomination

De:	LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand RYSSEN, Jean-François RYSSEN, Bruno DELABRE et Brigitte BERTIN-VERSTRAETE, notaires associés
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

reprise de fonctions

De:	LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON
Objet:	notaire associée

notaire

nomination

De:	LE BLAY (Alexandra, Hélène, Sophie), épouse PAPILLON
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

cessation de fonction

De:	CHAUTY (Pierre, Jean, Robert)
Objet:	notaire

notaire
notaire_residence="La Bassée (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Saint-Vaast-la-Hougue (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	COMPERE (Mélanie, Georgette, Lucienne) épouse BLED
Objet:	notaire associée

JORFTEXT000035427957 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Châteaumeillant (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"

De:	TARDIVAUD (Tony)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427955 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	POUX (Valentine, Marguerite, Monique, Madeleine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427953 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	COATMELLEC (Aude, Alice, Marie), épouse OLIVIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427951 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

De:	SOUPLET (Annaïg, Alexandra, Christine)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427949 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Tullins (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"

De:	MIGNUCCI (Laetitia, Hélène, Sandrine), épouse FAVIER
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427947 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Marck (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DUJARDIN (Bruno, Philippe, Maurice)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427945 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

De:	DEDISE (Raphaël, Philippe)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427943 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000035427943 (source JORF)

De:	DEDISE (Raphaël, Philippe)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Baptiste PANTOU et Maxime CARRION, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Valenciennes (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"

cessation de fonction

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	FOMBELLE (Géraldine, Véronique, Élisabeth)
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427941 (source JORF)

nomination

notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"

De:	LEQUERTIER (Lucie, Clémence, Marie, Mireille) épouse HUB É
Objet:	notaire office créé

JORFTEXT000035427939 (source JORF)

nomination

De:	LASCROUX (Francis)
Objet:	membres de la sous-commission permanente des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:	M. BUISINE (Denis)
Groupe:	Sous-commission permanente des appareils à pression

nomination

De:	HYVERT (Denis)
Objet:	membres de la sous-commission permanente des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:	M. REUCHET (Jacques)
Groupe:	Sous-commission permanente des appareils à pression

nomination

De:	DE MATHAN (Nicolas)
Objet:	membres de la sous-commission permanente des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:	M. CHAMPIGNY (François)
Groupe:	Sous-commission permanente des appareils à pression

nomination

De:	CIPIERE (Marie-France)
Objet:	membres de la sous-commission permanente des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:	Mme DE BUTTET (Anne)
Groupe:	Sous-commission permanente des appareils à pression

nomination

De:	BOUSQUET (Sophie)
Objet:	membres de la sous-commission permanente des appareils à pression Au titre des représentants des fabricants, exploitants et organismes techniques ou professionnels intéressés
Remplace:	M. LAMBS (Roland)
Groupe:	Sous-commission permanente des appareils à pression

nomination

JORFTEXT000035427933 (source JORF)

De:	Frédéric VISEUR administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur de l'administration des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale relevant de la direction générale de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:	Direction générale de la police nationale (DGPN)

duree="un an"

nomination

JORFTEXT000035427931 (source JORF)

De:	Frédéric VISEUR administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mantes-la-Jolie"
sous-prefecture_departement_code="78"

De:	Frédéric VISEUR administrateur civil hors classe détaché
Objet:	sous-préfet de Mantes-la-Jolie sous-préfet hors classe
Groupe:	Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie

JORFTEXT000035427931 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Largentière"
sous-prefecture_departement_code="07"

De:	Hélène DEBIEVE administratrice territoriale
Objet:	sous-préfète, sous-préfète de Largentière
Groupe:	Sous-préfecture de Largentière

JORFTEXT000035427929 (source JORF)

nomination

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"

De:	Didier FRANÇOIS administrateur général
Objet:	sous-préfet, sous-préfet de Carpentras
Groupe:	Sous-préfecture - Carpentras

JORFTEXT000035427927 (source JORF)

nomination

a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefecture_departement_code="84"

De:	Jean-François MONIOTTE sous-préfet hors classe
Objet:	sous-préfet de Carpentras
Groupe:	Sous-préfecture - Carpentras

JORFTEXT000035427925 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000035427923 (source JORF)

De:	Jacques WADRAWANE sous-préfet
Objet:	sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris
Groupe:	Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

a_sa_demande
sous-prefet

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Jean-Philippe TREBILLON administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Gilles MAURICE-AUDEBRAND ingénieur de recherche de première classe, adjoint au sous-directeur de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Anthony LEGENDRE attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Yamin HORCH attaché principal d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Nicolas FOUTRIER administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission interministérielle « recherche et enseignement supérieur »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Philippe CARBONI attaché d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Michel BIBAL attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Stéphanie SOURDILLE D'HONDT attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Catherine RIOU administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des retraites

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Angélique PHUNG attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Rima PETIT attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Véronique PESSON attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Vanessa LOMBARDI attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Séverine IMOBERDORF attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Claudine IDOT attachée d'administration de l'Etat, chef de section du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Michèle CHANLIAU attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Déborah BE administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Anne-Claire BAXA attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département des retraites
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du département des retraites

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Laure BATALLA attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau des rémunérations

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation"

De:	Dominique BARTAUX attachée d'administration de l'Etat, valideur Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes

délégation de signature

De:	Guillaume du Breil de Pontbriand Colonel adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	François Thiefin Général de brigade adjoint « soutien logistique » au sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Jérôme Lockhart Général de brigade chef du pôle « relations internationales » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Patrick Gournay Général de brigade adjoint « synthèse » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	François-Olivier Dal Ingénieur général de 2e classe de l'armement adjoint « plans et programmes » au sous-chef d'état-major « plans et programmes » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

De:	Eric Chaffard-Luçon Commissaire général de 2e classe adjoint « performance des soutiens » au sous-chef d'état-major « performance et synthèse » dans la limite de ses attributions
Objet:	au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:	État-major de l'armée de terre

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Vincent NICOUD
Objet:	ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Jean-Paul MARX ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Benoît HUÉ ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Eric CHAMBRIARD attaché d'administration hors classe de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Didier BACH ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Laure PANICHI attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Anne-Lorraine LATTRAYE architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Pascale DELIBES attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Martine BOURY ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement"

De:	Patrice ROUPPERT agent contractuel CETE détaché sur emploi de niveau 3, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:	au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires l'environnement, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres chargés de de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"

De:	Aline CHERTON-SAUNIER attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:	au nom des ministres chargés de de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris

délégation de signature

De:	Benoît Lecoq conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires, ouverts au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

nomination

De:	Thierry Grognet conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale, ouverts au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

nomination

De:	Thierry Grognet conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe exceptionnelle, ouvert au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'avancement

nomination

De:	Olivier Caudron conservateur général des bibliothèques chargé de missions d'inspection
Objet:	président du jury de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure, ouvert au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen professionnel pour l'avancement

nomination

De:	Carole Letrouit conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury du concours externe, du concours interne, du concours externe spécial et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques, ouverts au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury du concours externe, du concours interne, du concours externe spécial et de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

nomination

De:	Isabelle Duquenne conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure, ouverts au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury du concours externe et du concours interne pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

nomination

De:	Joëlle Claud conservatrice générale des bibliothèques chargée de missions d'inspection
Objet:	présidente du jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe, ouvert au titre de l'année 2018
Groupe:	Jury de l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

nomination

ESRH1700130A (source BOESR)

De:	Marie Message
Objet:	directrice générale déléguée du Centre national des œuvres universitaires et scolaires pour une seconde période de cinq ans
Groupe:	Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

date_debut="2017-09-17"
date_fin="2022-09-16"

renouvellement