autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire" (tag)


De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000034307674(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000034307674(source JORF)
délégation de signature
30 Mars 201730/03/2017
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000032928972(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201624/07/2016
De: Huguette Beaux
agente contractuelle, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030785141(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Régine Aymard-Elmaleh
attachée principale, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000030785141(source JORF)
délégation de signature
28 Juin 201528/06/2015
De: Alexandre Picard
attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029069116(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029069116(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029069116(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Béatrice Puthod
secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029069116(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Michèle Boucher
secrétaire administrative, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000029069116(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 201412/06/2014
De: Alexandre Picard
attaché principal, adjoint à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000027197646(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Evelyne Fougère
inspectrice de l'action sanitaire et sociale, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000027197646(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Aurore Collet
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, cheffe du bureau des budgets et de la performance
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de ses attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 150 000 €, tous documents relatifs aux opérations de recettes et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000027197646(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Béatrice Puthod
agente contractuelle, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000027197646(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013
De: Annie Eckstein
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire
Objet:
au nom des ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire
dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses
Groupe:
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)
autorite_delegation="Ministres chargés des affaires sociales, du logement, des droits des femmes et de l'économie sociale et solidaire"
JORFTEXT000027197646(source JORF)
délégation de signature
21 Mars 201321/03/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.